PERMIS d'ENVIRONNEMENT en Région wallonne
- Introduction -

• directive IPPC (Integrated Pollution Prevention and Control) soit en français : "Prévention et Réduction Intégrées de la Pollution". Cette directive traite de la réduction de la pollution de diverses sources dans toute l'Union européenne. Toutes les installations industrielles couvertes par l'Annexe I de la directive doivent obtenir une autorisation (permis) des autorités dans les pays de l'Union européenne. Sans cette autorisation, elles ne sont pas admises à fonctionner. Les autorisations doivent se baser sur le concept des Meilleures Techniques Disponibles (MTD ou BAT, Best Available Techniques).
• directive EIE - Étude d'Incidences sur l'Environnement
• directive SEVESO : Cette directive demande aux Etats et aux entreprises d’identifier les risques associés à certaines activités industrielles dangereuses et de prendre les mesures nécessaires pour y faire face.
• directive COV - Composés Organiques Volatils
• directive OGM - Organismes Génétiquement Modifiés
• directive Décharges - Déchets - Décharges contrôlées, que l'on appelle maintenant "Centre d'Enfouissement Technique"
• directive VHU - Déchets : Véhicules Hors d'Usage
• directive Incinération - Déchets : Incinérateurs
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