OBLIGATIONS de l'EXPLOITANT qui EXPLOITE

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L'exploitant d'un établissement observe

• dans le cas d'un établissement de classe 1 ou de classe 2,
  • les conditions d'exploitation générales,
  • sectorielles et
  • particulières ou,

• dans le cas d'un établissement de classe 3,
  • les conditions générales,
  • sectorielles et
  • intégrales applicables à son établissement et
  • les conditions complémentaires éventuellement prescrites par l'autorité compétente.

Toutefois, quand elle arrête des conditions particulières et, s'il échet, les conditions complémentaires fixées, l'autorité compétente peut fixer un délai de mise en œuvre particulier pour l'application des conditions qu'elle désigne.

Indépendamment du permis délivré ou de la déclaration et sans préjudice des obligations imposées par d'autres dispositions, l'exploitant d'un établissement:

prend toutes les précautions nécessaires pour éviter, réduire les dangers, nuisances ou inconvénients de l'établissement ou y remédier; signale immédiatement à l'autorité compétente, tout accident ou incident de nature à porter préjudice aux intérêts visés à l'article 2 du décret; fournit toute l'assistance nécessaire pour permettre aux fonctionnaires et agents compétents de mener à bien leurs missions; informe l'autorité compétente et le fonctionnaire technique de toute cessation d'activité au moins dix jours avant cette opération sauf cas de force majeure.

(Décret Art. 58.)

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