CONSERVATION du PERMIS et d'autres DOCUMENTS

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L'exploitant conserve, sur les lieux mêmes de l'établissement ou à tout autre endroit convenu avec l'autorité compétente, l'ensemble des permis ou de déclaration en vigueur ainsi que toute décision de l'autorité compétente de prescrire des conditions complémentaires d'exploitation, et, le cas échéant, la liste des incidents et accidents.

(Décret Art. 59.)

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