PERMIS d'ENVIRONNEMENT en Région wallonne
- Déclaration -

DÉCLARATION

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Les établissements de Classe 3 sont soumis
à une procédure simplifiée de DÉCLARATION.

La Classe 3 regroupe les installations et activités ayant un impact peu important sur l’homme et sur l’environnement, tels que :
(Arrêté Rubriques Annexe I.)

  RUBRIQUES INSTALLATIONS ou ACTIVITÉS
01.20.01.01.01
01.21.01.01
01.22.01.01
01.23.02.01.01
01.24.01.01.01
01.24.02.01.01
les installations agricoles de petite taille : de 2 à 150 bovins,
de 2 à 150 ovins,
de 2 à 150 chevaux,
de 2 à 10 porcs,
de 30 à 1 500 poules,
de 20 à 750 canards, ...
52.22
52.23
52.24
les commerces de viandes,
de poissons,
de pains, de confiseries, ...
01.39.04.01 les chenils de 4 à moins de 10 chiens, ...
92.61.03 les bowlings,
92.72.01.01 les lunaparcs entre 50 et 100 m²,
92.61.01.01 les piscines de moins de 100 m², ... hors d'un cadre purement privatif familial,
92.61.14.01 les locations de kayaks ou de canoë de moins de 25 bateaux, ...
55.30.01
55.30.02
les restaurants de plus de 100 places,
les friteries permanentes, ...
90.11
90.12
90.16.01
90.17.01
les unités, installations et stations d'épuration d'eau usées de moins de 100 équivalents habitants, ...
63.12.09.03.01 les cuves de mazout de 3.000 à 25.000 litres, ...
    ...

 

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