| | INTITULÉ de la RUBRIQUE |
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Installations et aménagements sur une paroi rocheuse naturelle pour le parcours sportif ou récréatif |
Instance(s) d'avis obligatoire | |
L'avis de la DGO4 (DG "Aménagement du Territoire, Logement...") sur la compatibilité de l'installation et de l'activité avec le CWATUPE est requis pour tout permis d'environnement. (art. 3, al. 1 de l'AGW "Rubriques")
Le DNF (Département de la Nature et des Forêts) est consulté par le fonctionnaire technique sur le caractère complet de la partie relative à Natura 2000 du formulaire de demande de permis, ainsi que pour le point IV.5.4. troisièmement, de l'annexe II relative au projet agricole. (art. 3, al. 2 de l'AGW "Rubriques")
La DDR (Direction du Développement rural du Département de la Ruralité et des Cours d'Eau) est consultée par le fonctionnaire technique pour toute demande de permis relatif à une activité ou une installation sise en tout ou en partie en zone agricole. (art. 3, al. 3 de l'AGW "Rubriques")
- DNF : Département de la Nature et des Forêts
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Remarque(s) importante(s) |
| L'organisation d’activités d’escalade sur une paroi rocheuse naturelle n’est classée que si des aménagements ou installations fixes sont prévus.
Par ailleurs, l’exploitation d’un parcours aventure dans les arbres (de type acrobranche, parcours canopée, etc) ne doit pas faire l’objet d’un permis d’environnement au sens du décret du 11 mars 1999 en ce qu’il n’y a pas actuellement dans la nomenclature des activités soumises audit permis de libellé de rubrique de classement correspondant à cette activité.
Par contre, ce type d’infrastructures peut être visé par le CoDT, voire soumis à autorisation spécifique en vertu du Code forestier.
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Conditions générales |
Arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002, fixant les conditions générales d'exploitation des établissements visés par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement
| Implantation Construction |
| Eau |
| Air |
| Odeur |
| Bruit Vibrations |
| Accidents Incendies |
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Date promulgation | 4/07/2002 |
Date publication | 21/09/2002 err. 01/10/2002 |
Date entrée en vigueur | 01/10/2002 |
Conditions transversales
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Les conditions transversales s'appliquent, à vérifier au cas par cas, à tout établissement visé à l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et activités classées, selon le champs d'application de chaque arrêté.
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A priori, aucune condition transversale ne trouve à s'appliquer pour cette rubrique.
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Conditions sectorielles
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Pas encore de conditions d'exploitation sectorielles publiées !
Rappel : L'autorité compétente peut toujours imposer des conditions particulières.
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