Permis-on-web environnement : Outil de recherche des rubriques |
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Nouvelle recherche |
INTITULÉ de la RUBRIQUE | |||||||||||||||
Stands de tir (tir pour armes de chasse et de sport), à l'exception des tirs à air comprimé | |||||||||||||||
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L'avis de la DGO4 (DG "Aménagement du Territoire, Logement...") sur la compatibilité de l'installation et de l'activité avec le CWATUPE est requis pour tout permis d'environnement. (art. 3, al. 1 de l'AGW "Rubriques")
Le DNF (Département de la Nature et des Forêts) est consulté par le fonctionnaire technique sur le caractère complet de la partie relative à Natura 2000 du formulaire de demande de permis, ainsi que pour le point IV.5.4. troisièmement, de l'annexe II relative au projet agricole. (art. 3, al. 2 de l'AGW "Rubriques")
La DDR (Direction du Développement rural du Département de la Ruralité et des Cours d'Eau) est consultée par le fonctionnaire technique pour toute demande de permis relatif à une activité ou une installation sise en tout ou en partie en zone agricole. (art. 3, al. 3 de l'AGW "Rubriques") - DPP : Direction de la Prévention des Pollutions du Département de l'Environnement et de l'Eau - DNF : Département de la Nature et des Forêts | ||||||||||||||
| - Loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes (MB 09.06.2006) - Arrêté royal du 13 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément des stands de tir. (MB 01.08.2000) - Circulaire coordonnée 3630/1/8 relative à l'application des dispositions légales et réglementaires relatives aux armes. - Mise à jour. (MB 01.08.2000) | ||||||||||||||
| Il existe une jurisprudence de la DGATLPE concernant les incompatibilités relatives à l'installation de tirs au clays vis à vis de certaines zones au plan de secteur.
Les tirs aux clays ou ball-trap, les tirs à l’arc et à l’arbalète sont visés par la rubrique 92.61.06 relative aux stands de tir (tir pour armes de chasse et de sport), à l’exception des tirs à air comprimé. Le tir au "paint-ball" est un tir à air/gaz comprimé.
Les tirs aux clays sont des stands de tirs et ont toujours été considérés comme tels par le passé.
Dans la mesure où l'activité de "tir à la perche" s'exécute avec une arme à feu de chasse ou de sport, celle-ci est visée par la rubrique 92.61.06. Le cas échéant, si l'activité en question répond aux critères d'un établissement temporaire (art. 1. 4° du Décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement), lors de la procédure d'octroie du permis, il peut être fait usage de la procédure simplifiée (art.39 du même Décret) . | ||||||||||||||
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Conditions générales |
Arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002, fixant les conditions générales d'exploitation des établissements visés par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement
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Date promulgation | 4/07/2002 | ||||||||||||||
Date publication | 21/09/2002 err. 01/10/2002 | ||||||||||||||
Date entrée en vigueur | 01/10/2002 | ||||||||||||||
Conditions transversales | Les conditions transversales s'appliquent, à vérifier au cas par cas, à tout établissement visé à l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et activités classées, selon le champs d'application de chaque arrêté. | ||||||||||||||
A priori, aucune condition transversale ne trouve à s'appliquer pour cette rubrique. | |||||||||||||||