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Permis-on-web environnement : Outil de recherche des rubriques |
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INTITULÉ de la RUBRIQUE | ||||
Station d’épuration d’eaux usées industrielles telles que définies à l’article D.2, 42°, du Livre II du Code de l’Environnement, contenant le Code de l’Eau, lorsque la capacité d’épuration est égale ou supérieure à 50 000 équivalent-habitant, dans toutes les zones sauf en zone d'habitat | ||||
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![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() - AWAC : Agence Wallonne de l'Air et du Climat - DESu : Direction des Eaux de surface du Département de l'Environnement et de l'Eau - DPS : Direction de la Protection des Sols du Département du Sol et des Déchets | |||
| Toutes les zones sauf en zone d'habitat | |||
| Extrait des considérants de l'AGW "Rubriques" (modif. de l'AGW 21.12.2006) ... Considérant que les rubriques 90.10 et 90.17 telles que rédigées actuellement font encore référence au décret du 7 octobre 1985 sur la protection des eaux de surface contre la pollution et non au livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau; qu'il convient d'adapter le texte en conséquence (article 11); ... | |||
| Station d’épuration d’eaux usées industrielles telles que définies à l’article D.2, 42°, du Livre II du Code de l’Environnement, contenant le Code de l’Eau. | |||
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Pour constituer votre dossier de demande, cette activité étant de classe 1 :
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