|
INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION |
|
AGW CI - Élevage ou engraissement de lapins (22 décembre 2005) |
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon |
Arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 2005 déterminant les conditions intégrales relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement de lapins
|
Date promulgation de la version de base |
22/12/2005 |
|
Date publication de la version de base |
20/01/2006 |
Date entrée en vigueur de la version de base |
30/01/2006 |
|
Dispositions abrogatoires |
| |
|
|
Numéro de rubrique |
Classe |
Installation ou activité classée |
01.26.01.01
vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique
|
3 |
Activités d'élevage ou d'engraissement relevant du secteur de l'agriculture (activités exercées par un agriculteur)
Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement sis en zone d'habitat ou à moins de 300 m …
LAPINS : d'une capacité de 30 à 1 500 animaux
ATTENTION : Le Décret du 22 janvier 2015 (MB du 30.01.2015) modifie la Loi du 14 août 1986 relative à la protection du bien-être des animaux en y ajoutant, entre autres, un article
« Art. 9/1. La détention d'animaux à des fins exclusives ou principales de production de fourrure est interdite. » |
|
01.26.02.01
vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique
|
3 |
Activités d'élevage ou d'engraissement relevant du secteur de l'agriculture (activités exercées par un agriculteur)
Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement NON situé en zone d'habitat et à plus de 300 m …
LAPINS : d'une capacité de 60 à 20 000 animaux
ATTENTION : Le Décret du 22 janvier 2015 (MB du 30.01.2015) modifie la Loi du 14 août 1986 relative à la protection du bien-être des animaux en y ajoutant, entre autres, un article
« Art. 9/1. La détention d'animaux à des fins exclusives ou principales de production de fourrure est interdite. » |
|
|