Département de la Ruralité et des Cours d'eau - DRCE
Avenue Prince de Liège 7 - B 5100 JAMBES
Responsable : Michel VANQUAILLIE, Inspecteur général f.f.
Missions
Le Département de la Ruralité et des Cours d’Eau contribue à l’élaboration d’une politique de développement durable des zones rurales en ce qu’il :
- gère certains éléments constitutifs et structurants du patrimoine naturel et rural que sont les cours d’eau non navigables, les espaces verts, les voiries agricoles, les retenues d’eau sur les terres agricoles ;
- assure un développement équilibré de l’espace rural par le biais :
- des opérations de remembrement des biens ruraux ;
- des programmes communaux de développement rural (PCDR) ;
- de son rôle de coordination et d’interface entre les matières « agriculture » et « environnement - nature ».
Composition de ce département :
Direction du développement rural
Avenue Prince de Liège 7 - B 5100 JAMBES
Responsable : Abdel Ilah MOKADEM, Directeur a.i.
Missions
- assure, en application du décret du 6 juin 1991 relatif au développement rural :
- les formalités administratives et budgétaires des programmes communaux de développement rural (PCDR) et relation avec la CRAT,
- le suivi administratif, comptable et technique des projets subventionnés ;
- assure le suivi de la politique de développement rural au niveau communal, trans-communal, régional et, sous la coordination du DPEAI, au niveau national et européen ;
- assure la coordination et le suivi des organismes d’encadrement et de guidance chargés de la politique de développement rural (Fondation rurale de Wallonie, Observatoire du milieu rural,…);
- en application du CWATUPE et du code de l'environnement :
- remet des avis pour toute construction en zone rurale aux plans de secteur,
- remet des avis pour toute modification du plan de secteur de la zone agricole,
- remet des avis pour toute demande de permis d'environnement et/ou unique de nature agricole ;
- coordonne et assure l’interface entre les matières « agriculture » et « environnement-nature »
- assure le soutien financier et l’évaluation des projets de développement transversaux propres à ces thématiques,
- assure le soutien financier et l’évaluation des organismes d’encadrement mandatés pour la mise en œuvre de ces thématiques ;
- assure le pilotage :
- des mesures agri-environnementales,
- les plans de développement rural en ce qui concerne l’axe 2 ;
- contribue avec les départements ou directions générales pilotes à l’élaboration et à la mise en œuvre des outils relatifs à ces thématiques, tels que :
- le programme de gestion durable de l'azote (PGDA),
- le programme Natura 2000 en zone agricole,
- les plans de gestion directive-cadre Eau en matière agricole,
- les contrats de rivière en zone agricole,
- le Plan Pluies en zone agricole,
- la biodiversité en agriculture,
- l’adaptation de l’agriculture aux changements climatiques ;
- assure le contenu technique de la collection "Agrinature" en collaboration avec le Département du Développement et en veillant à son intégration dans le plan de communication coordonné par le Département du Développement ;
- contribue, sous le pilotage du Département de l’Etude du Milieu naturel et agricole, à la mise en place du Système d’Information Géographique, Environnemental et Agricole (SIGEA) et plus particulièrement par :
- la production et la mise à jour des géodonnées utiles à la caractérisation de l’espace rural, en général, et au programme agro-environnemental, en particulier,
- par la mise en œuvre de projets de cartographie numérique, dont ceux relatifs à :
- la révision et l’interprétation de la carte numérique des sols de Wallonie ;
- la cartographie de l’altimétrie, des pentes, du ruissellement et de l’érosion du sol ;
- l'intégration cartographique des éléments agro-environnementaux intervenant dans les MAE ;
- la télédétection spatiale des états de surfaces et de l’occupation du sol ;
- l'Atlas numérique de l’agriculture ;
- la mise à disposition des géodonnées de l’espace rural pour l’exécution des missions de service public ;
- la contribution à la réalisation d'études de l'espace rural sur base de la cartographie numérique et de la télédétection spatiale ;
- le développement d'outils de diffusion de géodonnées, dont l’OER - Observatoire de l’Espace Rural, pour la consultation des MAE et le positionnement des exploitations agricoles par rapport aux contraintes agronomiques et environnementales ;
- l’étude et la cartographie les dégradations du sol par érosion hydrique en perspective de la mise en place de la future directive-cadre européenne pour la protection des sols ;
- l’évaluation des mesures de conservation du sol prises dans le cadre de la conditionnalité et des MAE pour lutter contre l’érosion hydrique.
Direction de l’Aménagement foncier rural
Îlot St-Luc, Chaussée de Louvain 14 • B - 5000 Namur
Responsable : Francy DEBLED, Directeur (
francy.debled@spw.wallonie.be )
Missions
- assure toutes les missions confiées à l’Administration par les trois lois (de 1970, 1976 et 1978) sur le remembrement des biens ruraux (suivi des comités, contrôle des travaux, exercice du droit de préemption, gestion des biens acquis,…) ;
- assure le suivi des subventions aux pouvoirs publics subordonnés pour des travaux :
- d’amélioration de la voirie agricole ;
- de retenues des eaux sur les terres agricoles.
Direction des Espaces verts
Avenue Prince de Liège 15 • B - 5100 Namur (Jambes)
Tél. : +32 (0) 81 33 58 31
Fax : +32 (0) 81 33 58 11
Responsable : Chantal LOUIS, Directrice
Missions
- assure la gestion des espaces verts publics et, notamment :
- l'acquisition, l'aménagement et l’entretien des espaces verts domaniaux ;
- l’octroi de subsides en faveur des pouvoirs subordonnés pour l’acquisition et à l’aménagement d’espaces verts;
- assure la remise d’avis sur les dossiers de permis d'urbanisme et d'environnement relatifs à des zones de parcs ou à des travaux d'infrastructure ayant une incidence paysagère ;
- assure l’organisation de la semaine de l'arbre ;
- gère les espaces verts domaniaux de Mariemont, Jumet (parc Bivort), Verviers (domaine de Séroule), Rendeux (arboretum Lenoir) ;
- met à disposition les plantes d'intérieur pour les évènements et les locaux de la Région wallonne ;
- assure l’octroi des subsides pour l'acquisition de matériel aux parcs et jardins exceptionnels de Wallonie.
Direction des Cours d’eau non navigables
Avenue Prince de Liège 15 • B - 5100 Namur (Jambes)
Tél. : +32 (0) 81 33 63 59
Fax : +32 (0) 81 33 63 35
Responsable : Francis LAMBOT, Directeur
Missions
- Gère de manière intégrée des cours d’eau non navigables tout particulièrement au niveau de la protection des biens et des personnes en relation avec le débit solide (sédiments) et le débit liquide (inondations sécheresses) des rivières dans le respect des habitats aquatiques. Un de ses objectifs prioritaires est l’établissement et la mise à jour de plans de gestion intégrés des cours d'eau.
- Assure l’application des lois (loi du 28/12/1967 sur les cours d’eau non navigables et le code de l’eau), arrêtés, circulaires et notes administratives dans les matières suivantes pour laquelle elle :
- programme et est auteur de projet ainsi que service d'exécution de travaux extraordinaires et ordinaires des CENN de 1ère catégorie ainsi que certains travaux dans la plaine alluviale (digues, bassins de rétention, zones humides…) ;
- assure l’octroi de subsides et le contrôle des travaux exécutés par des personnes de droit public (provinces, communes, wateringues, intercommunales…) et privé sur le cours d'eau et dans la plaine alluviale ;
- assure l’octroi de subsides, à des personnes de droit public, pour des autres travaux hydrauliques tels que aménagement de stations de pompage, réserves d'eau d'intérêt agricole, réseaux d'irrigations, réseaux d'assainissement agricole ;
- remet des avis pour les travaux à exécuter par des personnes de droit public et privé autres que la DCENN, dont les wateringues ;
- veille à la classification des cours d'eau non navigables et à la modernisation de l'atlas (géodonnées pour la couche authentique cours d'eau) ;
- effectue des études hydrologiques, hydrauliques, topographiques et autres, des bassins hydrographiques ;
- effectue le jaugeage et l’hydrométrie des CENN de 1ère catégorie et du réseau (AQUALIM / AQUACRUE) ;
- établit la concertation préalable à la réalisation des travaux ;
- assure la tâche déléguée par le DPC de la police des cours d'eau ;
- tient et met à jour la banque de données points noirs (inondations) ;
- effectue des analyses des sédiments dans les cours d'eau et étudie la capacité de transport solide des cours d'eau ;
- étudie et veille à la « franchissabilité » des obstacles à la libre circulation des poissons ainsi que la préservation des habitats aquatiques ;
- effectue la mise à jour et la tenue de la cartographie en liaison avec la directive inondations (avec le GTI) ;
- émet des avis pour les zones inondables et avis divers (CWATUPE, classement de sites…) ;
- délivre des autorisations en relation avec la préservation des habitats aquatiques (libre circulation des poissons, hydroélectricité, débit réservé) ;
- effectue une surveillance phytosanitaire des espèces ligneuses de la ripisylve ;
- effectue le suivi du Plan P.L.U.I.E.S. pour ses propres actions (avec GTI) ;
- lutte contre le rat musqué et les autres espèces inféodées aux cours d'eau ;
- assure la Gestion de la problématique kayak ;
- participe à la lutte contre les espèces invasives ;
- prend part à la problématique de crise ;
- participe aux groupes thématiques tels que Changements climatiques, Groupe transversal « Inondations », working group flood (U.E.) ;
- participe aux réunions « contrats de rivière », NATURA 2000, fonds piscicole, fonds européen de la pêche, commission BENELUX, commissions internationales de la Meuse, de l’Escaut et du Rhin (poissons, inondations, sédiments).
Conventions d'études
Etude de la typologie et de la dynamique des forêts ripicoles wallonnes : conséquences pour la gestion hydrologique et biologique des cours d'eau Résumé (Français/anglais) - PDF (256 Ko).
Élaboration de recommandations pratiques pour la préservation-restauration d'éléments de l'habitat hydraulique du chabot dans les cours d'eau non navigables de Wallonie. (PDF - 5,20 Mo)
Recueil de conseils
pour les sociétés de pêche
des cours d’eau non navigables. (PDF 9,21Mo)
Définition de bases biologiques et éco-hydrauliques pour la libre circulation des poissons dans les cours d'eau non navigables :
Guide technique pour l'intégration de gîtes de nidification pour le Cincle plongeur ( Cinclus cinclus ) et la Bergeronnette des ruisseaux ( Motacilla cinerea ) dans les ponts, barrages et autres ouvrages de stabilisation des berges le long des cours d'eau. (.pdf - 5,21 Mo)
Divers
Actes du colloque "La gestion physique des cours d'eau : bilan d'une décennie d'ingénierie écologique" (Namur 10, 11 et 12 octobre 2007). (.pdf - 17,4 Mo)
Guide des techniques végétales : Techniques végétales Conception, application et recommandations d'eau. (.pdf - 19,5 Mo)
Site web intéressant
Phytorive - Surveillance phytosanitaire des essences ligneuses des milieux rivulaires en Wallonie.