| Décision du | Titre | Date de parution |
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| 23.01.2003 | Convention environnementale relative à l'exécution de l'obligation de reprise en matière de pneus usés | 12.05.2003 |
| 23.01.2003 | Convention environnementale relative à l'obligation de reprise des batteries de démarrage au plomb usées | 12.05.2003 |
| 19.04.2004 | Convention environnementale relative à la gestion des véhicules hors d'usage | 12.05.2004 |
| 22.12.2005 | Convention environnementale relative à l'exécution de l'obligation de reprise en matière de piles usagées, modifiée le 16 mai 2007 (M.B. 05.11.2007) et le 2 juillet 2010 (M.B. 11.08.2010) | 28.03.2006 |
| 22.12.2005 | Convention environnementale relative à l'exécution de l'obligation de reprise en matière de lampes de poche, modifiée le 16 mai 2007 (M.B. 25.10.2007) et le 2 juillet 2010 (M.B. 11.08.2010) | 28.03.2006 |
| 27.03.2007 | Convention environnementale relative à l'exécution de l'obligation de reprise en matière d'huiles et graisses comestibles pouvant être utilisées lors de la friture de denrées alimentaires | 18.10.2007 |
| 19.12.2008 | Convention environnementale concernant l'obligation de reprise des déchets photographiques | 07.05.2009 |
| 11.05.2010 | Convention environnementale concernant l'obligation de reprise des déchets d'équipements électriques et électroniques, modifiée le 15 décembre 2012 (M.B. 25.02.2013) | 10.06.2010 |
| 15.11.2012 | Convention environnementale relative à l'exécution de l'obligation de reprise en matière de médicaments périmés ou non utilisés | 30.11.2012 |
| 05.12.2013 | Convention environnementale relative à l'exécution de l'obligation de reprise en matière de déchets de piles et accumulateurs automobiles modifiée par l'avenant du 26 août 2019 (M.B. 04.12.2019) [durée déterminée de cinq ans] échéant le 10 janvier 2020 |
30.06.2014 |
| 05.12.2013 | Convention environnementale relative à l'exécution de l'obligation de reprise en matière de pneus usés durée déterminée de cinq ans |
30.06.2014 |
| 05.12.2013 | Convention environnementale relative à l'exécution de l'obligation de reprise en matière de déchets de piles et accumulateurs portables et industriels | 30.07.2014 |
| 05.12.2013 | Convention environnementale relative à l'exécution de l'obligation de reprise en matière de déchets de papiers durée déterminée de cinq ans |
30.07.2014 |
| 04.02.2021 | Convention environnementale relative à l'obligation de reprise des huiles usagées modifiée par l'avenant du 15 février 2024 (M.B. 08.04.2024) durée déterminée de cinq ans |
17.02.2021 erratum 27.01.2022 |
| 04.02.2021 | Convention environnementale relative à l'exécution de l'obligation de reprise des véhicules hors d'usage modifiée par l'avenant du 15 février 2024 (M.B. 08.04.2024) durée déterminée de cinq ans |
18.02.2021 erratum 25.02.2022 |
| 04.02.2021 | Convention environnementale relative à l'exécution de l'obligation de reprise des batteries de traction des véhicules hybrides et électriques modifiée par l'avenant du 15 février 2024 (M.B. 08.04.2024) durée déterminée de cinq ans |
22.02.2021 erratum 05.01.2022 |
| 04.02.2021 | Convention environnementale concernant l'obligation de reprise des panneaux photovoltaïques usagés | 03.03.2021 |
| 16.12.2021 | Convention environnementale relative à l'obligation de reprise des matelas usagés modifiée par l'avenant du 15 février 2024 (M.B. 08.04.2024) durée déterminée de cinq ans |
15.02.2022 erratum 13.09.2022 |
| Avis de modification portant sur la convention environnementale du 4 février 2021 relative à l'exécution de l'obligation de reprise des batteries de traction des véhicules hybrides et électriques | 12.12.2023 | |
| Avis de modification portant sur la convention environnementale du 4 février 2021 relative à l'exécution de l'obligation de reprise des véhicules hors d'usage | 12.12.2023 | |
| Avis de modification portant sur la convention environnementale du 5 juillet 2022 relative à l'exécution de l'obligation de reprise des matelas usagés | 12.12.2023 | |
| Avis de modification portant sur la convention environnementale du 4 février 2021 relative à l'exécution de l'obligation de reprise des huiles usagées | 12.12.2023 |
| Décision du | Titre | Date de parution |
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18.09.2008 |
Accord de branche entre le Gouvernement wallon et l'industrie chimique relatif à l'amélioration de l'efficience énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre - Projet d'avenant - Avis |
01.10.2008 |
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10.11.2010 |
Accords de branche entre le Gouvernement wallon et les Fédérations Agoria (fabrications métalliques et électriques, fonderies et non-ferreux), Carmeuse, FBB-Fedicer, Febelcem, Fortea-Fediex, Fedustria, Fetra-Febelgra, Fevia, FIV, GSV et Lhoist relatifs à l'amélioration de l'efficience énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. - Projet d'avenant portant sur le délai de fixation de nouveaux objectifs à l'horizon 2012. - Avis |
19.11.2010 |
| 09.05.2011 | Accords de branche entre le Gouvernement wallon et les Fédérations Agoria (Fabrications métalliques et électriques, Fonderies et non-ferreux), Febelcem, Fortea-Fediex, Fedustria, Fetra-Febelgra, Fevia, FIV, Lhoist, Carmeuse et FBB-Fedicer, relatifs à l'amélioration de l'efficience énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. - Projets d'avenants portant sur la fixation d'objectifs contraignants à l'horizon 2012 - Avis | 09.05.2011 |
| 16.05.2011 | Accord de branche entre le Gouvernement wallon et la Fédération GSV-Sidérurgie, relatif à l'amélioration de l'efficience énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. - Projet d'avenant portant sur la fixation d'objectifs contraignants à l'horizon 2012 - Avis | 16.05.2011 |
| 05.11.2012 | Accords de branche entre le Gouvernement wallon et les fédérations Agoria, Carmeuse, Cobelpa, Essenscia, FBB-Fedicer, Febelcem, Fediex, Fedustria, Fetra-Febelgra, Fevia, FIV, GSV et Lhoist relatifs à l'amélioration de l'efficience énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre |
05.11.2012 |
| 16.11.2012 | Accords de branche entre le Gouvernement wallon et les fédérations Agoria, Carmeuse, Cobelpa, Essenscia, FBB-Fedicer, Febelcem, Fediex, Fedustria, Fetra-Febelgra, Fevia, FIV, GSV et Lhoist relatifs à l'amélioration de l'efficience énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. - Projets de conventions portant sur la mise en place de conventions environnementales "accords de branches" - AVIS |
16.11.2012 |
| 19.12.2013 | Accords de branche entre le Gouvernement wallon et les fédérations Agoria, Carmeuse, Cobelpa, Essenscia, FBB-Fedicer, Febelcem, Fediex, Fedustria, Fetra-Febelgra, Fevia, FIV, GSV et Lhoist relatifs à l'amélioration de l'efficience énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Projets de conventions portant sur la mise en place de conventions environnementales "accords de branches". - AVIS | 19.12.2013 |
| 29.04.2014 | Accord de branche entre le Gouvernement wallon et la fédération Agoria relatif à l'amélioration de l'efficience énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Projet de plan sectoriel, annexe à la convention environnementale "accord de branche". - AVIS | 29.04.2014 |
| 07.12.2016 | Accords de branche entre le Gouvernement wallon et les fédérations Agoria, Cobelpa, Essenscia, FBB-Fedicer, Febelcem, Fediex, Fedustria, Fetra-Febelgra, Fevia, FIV et GSV ainsi que les entreprises Carmeuse, Lhoist et Crystal Computing relatifs à l'amélioration de l'efficience énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. - Projet d'avenant n° 2 aux conventions portant sur la mise en place de conventions environnementales "accords de branches". - AVIS | 07.12.2016 |