Avis
Conformément au décret du 27 mai 2004 relatif au Livre Ier du Code de l'Environnement, le Gouvernement wallon informe qu'il a adopté définitivement, lors de sa séance du 10 janvier 2008, le projet d'accord avec les secteurs de l'industrie de la transformation du papier et du carton et de l'industrie graphique.
Les entreprises de ces secteurs participant au présent accord s'engagent à atteindre un objectif sectoriel de 12,6 % d'amélioration de leur efficience énergétique (12,8 % de réduction des émissions de GES) à l'horizon 2012.
L'accord et ses annexes peuvent être obtenus sur simple demande auprès de la Division de l'Energie de la Direction générale des Technologies, de la Recherche et de l'Energie, à M. Carl Maschietto (c.maschietto@mrw.wallonie.be).
Les textes sont disponibles sur les sites internet :