Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture

modifié par :
- le décret-programme du 12 décembre 2014 portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité (M.B. 29.12.2014) (articles modifiés : D.229, D.234, D.418)
- le décret du 16 juillet 2015 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 (M.B. 07.08.2015) (articles modifiés : D.26, D.27)
- le décret-programme du 3 décembre 2015 portant des mesures diverses liées au régime des mandats dans plusieurs organismes d'intérêt public dépendant de la Région wallonne (M.B. 11.12.2015) (article modifié : D.370)
- le décret du 17 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 (M.B. 25.01.2016) (articles modifiés : D.26, D.27)
- le décret du 21 décembre 2016 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 (M.B. 27.01.2017) (articles modifiés : D.26, D.27, D.418)
- le décret du 16 février 2017 portant rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.04.2017 - errata 04.05.2017)
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mars 2017 réglant le fonctionnement du Comité de concertation et de suivi de la recherche agronomique institué par le Code wallon de l'Agriculture et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 janvier 2004 portant certaines dispositions d'exécution du décret du 3 juillet 2003 créant le Centre wallon de recherches agronomiques et le Comité d'orientation et d'évaluation de recherches agronomiques (M.B. 04.04.2017 - dates d'entrée en vigueur pour D.362 à D.364, D.370, D.379 et D.380)
- le décret du 23 mars 2017 insérant un Titre X/1 relatif aux aides destinées à remédier aux dommages causés par des calamités agricoles dans le Code wallon de l'Agriculture (M.B. 19.04.2017 - entre en vigueur à la date fixée par le Gouvernement et, au plus tard, le 1er juin 2017)
- le décret-programme du 17 juillet 2018 portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution (M.B. 05.10.2018)
- le décret-programme du 17 juillet 2018 portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement (M.B. 08.10.2018)
- le décret du 4 octobre 2018 modifiant divers textes en ce qui concerne les cours d'eau (M.B. 05.12.2018)
- le décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation (M.B. 18.12.2018 - entrée en vigueur à déterminer par le Gouvernement wallon)
- le décret du 2 mai 2019 modifiant diverses législations en matière de bail à ferme (M.B. 08.11.2019 - en vigueur au 01.01.2020 sauf quelques articles qui font exception)
- le décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale (M.B. 28.08.2019 - en vigueur le 01.07.2022 [Décret 17.12.2020])
- le décret du 8 juillet 2021 érigeant l'Organisme payeur en service administratif à comptabilité autonome (M.B. 14.07.2021 - en vigueur 01.01.2022)
- le décret du 24 novembre 2021 modifiant le décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale et divers autres décrets (M.B. 21.12.2021)

Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du chapitre II du Titre IV du Code wallon de l'Agriculture relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 2 février 2017 (M.B. 20.03.2017)
- du 14 mars 2019 (M.B. 07.05.2019)

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la formation initiale et continue, et à l'évaluation des connaissances nécessaires pour l'obtention d'une phytolicence

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 8 juillet 2021 visant à simplifier les délégations contenues dans les législations applicables en matière d'Environnement, de Nature, de Forêt et de Bien-être animal (M.B. 19.07.2021 - entre en vigueur le 1er septembre 2021)

Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du chapitre II du Titre IV du Code wallon de l'Agriculture relatif aux activités de formation permanente au sens des articles D.99, § 2, 2° et D.104, alinéa 1er, 1°, du Code wallon de l'Agriculture dans les secteurs agricole et sylvicole

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 2 février 2017 modifiant divers arrêtés en matière d'aides agricoles (M.B. 20.03.2017)

Arrêté ministériel portant reconnaissance de "GP PORCS BIO", un groupement de producteurs institué au sein de l'Union nationale des Agrobiologistes belges, en application de l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 octobre 2016 relatif à l'octroi de l'aide au démarrage pour les groupements et organisations de producteurs dans le secteur agricole

entre en vigueur le 23 décembre 2016

Arrêté du Gouvernement wallon exécutant le Titre X/1 relatif à la réparation des dommages causés par des calamités agricoles du Code wallon de l'Agriculture

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 1er juillet 2021 (M.B. 19.07.2021)

Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres, du président et du vice-président du Comité de concertation et de suivi de la recherche agronomique et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 portant nomination des membres, du président et du vice-président du Comité de concertation et de suivi de la recherche agronomique

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 22 février 2018 (M.B. 07.03.2018) abrogé par le 17 mars 2020
- du 17 mars 2020 (M.B. 25.03.2020)

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la reconnaissance des associations agricoles wallonnes comme organisations représentatives

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 18 juin 2020 (M.B. 16.07.2020)

Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une aide exceptionnelle aux éleveurs de porcs affectés par l'interdiction de repeuplement des exploitations porcines situées dans la zone infectée par la peste porcine africaine

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 2021 (M.B. 02.02.2021)

Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du Centre wallon de Recherches agronomiques

entre en vigueur le 1er janvier 2019

Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de qualité

entre en vigueur le 1^er mars 2019

Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la liste des données complémentaires à notifier par les officiers instrumentant et les modalités de notification à l'observatoire du foncier agricole conformément aux articles D.54 et D.357 du Code wallon de l'Agriculture

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 20 juin 2019 (M.B. 08.11.2019)
- du 27 mai 2021 (M.B. 08.06.2021)

entre en vigueur le 1er janvier 2020

Arrêté ministériel portant reconnaissance de la SCRL « En Direct de Mon Elevage » en tant que groupement de producteurs, en application de l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 octobre 2016 relatif à l'octroi de l'aide au démarrage pour les groupements et organisations de producteurs dans le secteur agricole

entre en vigueur le 15 mai 2019

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'aide aux éco-régimes

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 10 janvier 2024 (M.B. 16.04.2024 - en vigueur le 01.01.2024)

produit ses effets le 1er janvier 2023

Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif à l'aide aux éco-régimes

modifié par l'arrêté ministériel :
- du 12 janvier 2024 (M.B. 12.03.2024)

Arrêté ministériel transférant l'agrément d'Inscert Partner vers FOODCHAIN ID Certification en tant qu'organisme de contrôle vérifiant le respect des huit principes de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures et abrogeant l'arrêté ministériel du 10 mai 2017 agréant PROMAG en tant qu'organisme de contrôle vérifiant le respect des huit principes de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures

entre en vigueur le 06.03.2023

Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Collège des producteurs

conféré pour une durée de trois ans à dater du 15 mai 2023

Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux contrôles, aux sanctions administratives et au recouvrement applicables aux interventions relevant de la politique agricole commune ainsi que dans le cadre de la conditionnalité

produit ses effets le 1er janvier 2023

Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2023 relatif aux contrôles, aux sanctions administratives et au recouvrement applicables aux interventions relevant de la politique agricole commune ainsi que dans le cadre de la conditionnalité

produit ses effets le 1er janvier 2023

Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux sanctions administratives spécifiques aux indemnités agricoles et forestières octroyées pour les sites Natura 2000

produit ses effets le 1er janvier 2023

Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 octobre 2023 relatif aux sanctions administratives spécifiques aux indemnités agricoles et forestières octroyées pour les sites Natura 2000

produit ses effets le 1er janvier 2023

Arrêté du Gouvernement wallon prévoyant l'octroi d'une aide exceptionnelle en 2023 aux producteurs de pommes basse tiges

produit ses effets le 15 septembre 2023

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'aménagement foncier des biens ruraux

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 4 avril 2019 (M.B. 29.05.2019)
- du 1er décembre 2023 (M.B. 30.01.2024 - entrée en vigueur le 01.01.2023)

Arrêté du Gouvernement wallon décidant de procéder à l'aménagement foncier de "Rouvroy"

Arrêté du Gouvernement wallon décidant de procéder à l'aménagement foncier "Ath-Brugelette"

modifié par l'arrêté ministériel :
- du 15 février 2018 (M.B. 06.03.2018)
- du 13 décembre 2019 (M.B. 27.12.2019)
- du 15 juin 2021 (M.B. 13.07.2021)
- du 21 juin 2023 (M.B. 06.07.2023)

Arrêté du Gouvernement wallon décidant de procéder aux aménagements fonciers "Buissenal" et "Rebaix"

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 13 juillet 2017 (M.B. 19.09.2017)
et par l'arrêté ministériel :
- du 15 février 2018 (M.B. 06.03.2018)
- du 13 décembre 2019 (M.B. 27.12.2019)
- du 15 juin 2021 (M.B. 15.07.2021)
- du 11 octobre 2022 (M.B. 08.11.2022)
- du 21 juin 2023 (M.B. 06.07.2023)

Arrêté du Gouvernement wallon décidant de procéder à l'aménagement foncier "Enghien"

modifié par l'arrêté ministériel :
- du 15 février 2018 (M.B. 08.03.2018)
- du 13 décembre 2019 (M.B. 06.01.2020)
- du 21 juin 2023 (M.B. 06.07.2023)

Arrêté du Gouvernement wallon décidant de procéder à l'aménagement foncier "Erneuville"

modifié par l'arrêté ministériel :
- du 14 avril 2016 (M.B. 19.05.2016)
- du 25 juillet 2017 (M.B. 20.09.2017)
- du 15 février 2018 (M.B. 06.03.2018)
- du 13 décembre 2019 (M.B. 27.12.2019)
- du 11 octobre 2022 (M.B. 08.11.2022)

Décisions du Comité d'aménagement foncier " ERNEUVILLE" arrêtant le plan d'aménagement foncier " ERNEUVILLE"

Arrêté du Gouvernement wallon décidant de procéder à l'aménagement foncier "Péruwelz"

modifié par l'arrêté ministériel :
- du 15 février 2018 (M.B. 06.03.2018)
- du 13 décembre 2019 (M.B. 27.12.2019)
- du 15 juin 2021 (M.B. 15.07.2021)
- du 21 juin 2023 (M.B. 06.07.2023)

Arrêté ministériel instituant le Comité d'aménagement foncier "Rouvroy"

modifié par l'arrêté ministériel :
- du 15 février 2018 (M.B. 06.03.2018)
- du 14 septembre 2018 (M.B. 10.10.2018)
- du 25 juin 2021 (M.B. 15.07.2021)
- du 21 juin 2023 (M.B. 06.07.2023)

Désignation des secrétaires effectifs et des secrétaires suppléants des comités d'aménagement foncier Ath-Brugelette, Enghien, Erneuville, Moustier-Marcq, Péruwelz et Rumes-Brunehaut

modifié par le Moniteur belge :
- du 06 février 2020
- du 24 mars 2021

Désignation des secrétaires effectif et suppléant du Comité d'aménagement foncier "Rouvroy"

modifié par le Moniteur belge :
- du 24 mars 2021

Arrêté du Gouvernement wallon exemptant le quatrième plan du domaine public établi dans le cadre du remembrement "Bleid" d'une évaluation des incidences sur l'environnement

Arrêté du Gouvernement wallon décidant de procéder à l'aménagement foncier "Soile et Affluents"

Arrêté ministériel instituant le Comité d'aménagement foncier "Soile et affluents"

modifié par l'arrêté ministériel :
- du 13 décembre 2019 (M.B. 27.12.2019)

Désignation du secrétaire effectif et de la secrétaire suppléante du Comité d'aménagement foncier « Soile et Affluents »