Extrait de de Déclaration de politique régionale wallonne 2009-2014.
D’autres documents généraux et transversaux seront mis en ligne au cours de l’élaboration du Plan wallon des déchets Horizon 2020.
La Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives doit être transposée en droit wallon pour le 12 décembre 2010. Les principales dispositions planologiques de cette nouvelle directive sont éditées aux articles 28 à 32. Ces dispositions constituent évidemment les éléments fondateurs du futur plan wallon des déchets Horizon 2020. Il est à constater que l’Union européenne distingue maintenant les plans de gestion des déchets des programmes de prévention des déchets mais ces derniers peuvent toutefois être intégré aux premiers.
Pour l’élaboration du plan wallon des déchets Horizon 2020, il a été opté pour une structure comprenant un tronc commun, lequel rassemble les généralités et les aspects transversaux à la gestion des déchets ménagers et industriels tels que certains déchets industriels banals,(« zone grise ») les centres d’enfouissement technique, les boues de dragage,… Par ailleurs, des volets spécifiques sont consacrés d’une part aux déchets ménagers et assimilés (volet A) lesquels relèvent de la compétence de la Direction des Infrastructures de gestion des déchets (DIGD) instituée au sein de l’Office wallon des déchets et, d’autre part, les déchets industriels (volet B) lesquels relèvent de la compétence de la Direction de la politique des déchets (DPD) elle aussi instituée au sein de l’Office wallon des déchets.
Tant que ce nouveau Plan n’a pas été adopté, le Plan wallon des déchets Horizon 2010 continue à produire ses effets.
D’autres documents généraux et transversaux seront mis en ligne au cours de l’élaboration du Plan wallon des déchets Horizon 2020.
Ces études seront mises en ligne au cours de l’élaboration du Plan wallon des déchets Horizon 2020.