Perception du rôle et de l’action de la DPE par les associations de protection de l’environnement
(enquête réalisée par INTER-ENVIRONNEMENT WALLONIE)


Annexe 1

Tableau des résultats du questionnaire relatif à la DPE

("n" représente pour chaque réponse le nombre de questionnaires exploités.)

 

Réponses des

Questions éco-conseillers associations
2. Avez-vous déjà fait appel à l’existence de la Division de la police de l’environnement?
oui 23 n= 23 23 n=23
non        
3. Combien de fois au cours des 5 dernières années?
moins de 5 fois

entre 5 et 10 fois

plus de 10 fois

2

9

12

  15

3

5

 

 

4. Comment avez-vous contacté ce service?
Numéro vert

numéro propre

SOS Pollution

par écrit

autre

1

21

4

formulaire

  3

15

7

8

DPPGSS

 
5. Pour quelle problématique avez-vous contacté ce service?
bruit 12 n=22 3 n=23
pollution des eaux 17   15  
pollution de l’air 9   7  
pollution des sols 9   8  
destruction de sites 3   5  
déchets 18   15  
établissements classés 7   5  
autres informations légales effluents d’élevage (2)
6. Lors du premier contact avec ce service avez-vous eu l’impression d’être:
plutôt bien reçu 22 n=23 16 n=20
plutôt mal reçu 1   1  
parfois bien, parfois mal     3  
7. Que vous a dit votre interlocuteur suite à la nuisance dont vous avez fait part?
le service n’est pas compétent 1 n=23 2 n=20
le service va mener une enquête 22   17  
autre Plainte à introduire par écrit
Renvoi à la commune
Plainte à introduire par écrit
Renvoi à la commune
8. Suite à votre plainte avez-vous eu une information en retour? (Contact téléphonique, copie de rapport etc.)
oui 21 (pas toujours) n=23 5 n=21
non

parfois oui, parfois non

3   12

4

 
Si oui, sous quelle forme?
Contact téléphonique 18   5 n=9
Copie de rapport 19 (parfois sur demande)   ?2 ?  
Courrier 3   6  
Autres visite de l’agent      
9. La DPE vous-a-t-elle informé d’une éventuelle visite sur le terrain?
oui

non

19

4

=23 14

7

n=21
10. Selon vous, la DPE informe-t-elle à l’avance de sa visite la personne ou l’entreprise incriminée?
oui

non

ne sait pas

selon les cas

5

10

3

4

n=22 5

6

9

1

n= 21
11. Y-a-t-il eu, de la part de la DPE, proposition de rencontre sur le terrain avec la personne ou l’entreprise incriminée et vous-même?
oui

non

17

4

n=21 2

20

n=22
12. Avez-vous recontacté vous-même le service afin de savoir où en était le suivi de votre plainte?
oui

non

20

2

n=22 14

6

n=20
Si oui, quelle réponse avez-vous obtenu?
Le dossier est à l’instruction 3 n=20 1 n=13
L’affaire suit son cours 6   5  
Un compte-rendu des actions menées depuis votre appel 16   1 ?  
Une fin de non-recevoir     1  
Explications téléphoniques     7  
Un courrier sera envoyé     4  
Autre - variable
- collaboration
     
13. Avez-vous observé des changements sur le terrain suite à votre plainte?
oui

non

parfois

12

3

8

n=23 6

9

3

n=18
Si oui, lesquels?
La nuisance a cessé 8   2 n=9
Des mesures ont été prises afin d’atténuer le problème 20   7  
Des scellés ont été posés 7      
L’affaire a été envoyée au Parquet 12   1  
Un dialogue s’est ouvert 16   3  
Autre variable      
Dans quels délais?
Quelques jours après votre appel 6   4 n=10
quelques semaines après 12   4  
quelques mois après 8   4  
14. Avez-vous eu connaissance des éventuelles suites judiciaires?
oui

non

8

13

n=23  

19

n=19
15. De manière générale, avez-vous le sentiment que vos doléances ont été prises en compte par ce service?
oui

non

pas vraiment

23 n=23 12

7

2

n= 21
16. Quelles sont pour vous les améliorations les plus importantes à promouvoir afin d’assurer un service efficace?
Augmenter le personnel

Assurer une meilleure formation de celui-ci

12

4

n=23 7

4

n=23
Informer le plaignant de la suite donnée au dossier 10   10  
Elargir le cadre de compétence du service 4   7  
Donner plus de pouvoirs aux agents sur le terrain 9   11  
Développer des antennes plus locales 11   7  
Autre