[Législation wallonne]

BIOSECURITE  

ORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIES PATHOGENES

Décision du Titre Date de parution
25.04.1997

Accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Régions relatif à la coordination administrative et scientifique en matière de biosécurité

14.07.1998
(ACCORD
COOPERATION)
05.06.1997 Décret portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Régions relatif à la coordination administrative et scientifique en matière de biosécurité 14.07.1998
04.07.2002

Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles [et intégrales] relatives aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés ou pathogènes, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2008 (M.B. 26.06.2008) et du 5 décembre 2008 insérant une partie VIII dans la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement (M.B. 27.01.2009)

21.09.2002
(PE)



13.11.2002

Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique, et aux Annexes, faits à Montréal le 29 janvier 2000

Décret portant assentiment au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Montréal, le 29 janvier 2000




04.12.2002
21.02.2005

Arrêté royal réglementant la dissémination volontaire dans l'environnement ainsi que la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant

24.02.2005
03.08.2007 Arrêté royal concernant la prévention et la réparation des dommages environnementaux lors de la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant

RAPPORT AU ROI

20.09.2007
27.03.2009 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la coexistence des cultures génétiquement modifiées avec les cultures conventionnelles et les cultures biologiques 19.05.2009
23.04.2009 Circulaire relative aux espèces exotiques envahissantes 26.05.2009
07.10.2009

Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil consultatif de Biosécurité

20.10.2009