[Législation wallonne]

LEGISLATION LIEE A L'ESPACE RURAL

 

REMEMBREMENT

Décision du Titre Date de parution
07.10.2014 Agriculture - Remembrement. - Aménagement foncier rural. - Code wallon de l'Agriculture - Article D.269. - Remplacement des secrétaires et des secrétaires suppléants des Comités de remembrement de Falmagne, Focant, Jamagne, Longueville, Orp-Jauche et Walhain 22.10.2014
18.12.2014 Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Comité de remembrement REVES 12.01.2015
26.02.2015

Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux Comités de remembrement, Comités d'échange et Comités provinciaux de remembrement

(en suspens textes antérieurs à rechercher)

18.03.2015
24.09.2015 Arrêté du Gouvernement wallon réglant la dissolution de comités de remembrement et de comités d'échange dont les opérations sont terminées 07.10.2015
21.04.2016

Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux comités de remembrement « Aineffe », « Bleid », « Fexhe-le-Haut-Clocher », « Hotton » et « Lincent »

(en suspens textes antérieurs à rechercher)

03.05.2016
13.07.2017

Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux comités de remembrement « Aineffe », « Fexhe-le-Haut-Clocher », « Hotton » et « Lincent », aux comités d'échange « Chièvres-Ath », « Leuze-en-Hainaut » et « Moustier-Marcq » et au comité d'aménagement foncier chargé de l'exécution des aménagements fonciers « Buissenal » et « Rebaix »

(en suspens textes antérieurs à rechercher)

19.09.2017

[Législation wallonne]

 

PROGRAMME COMMUNAL DE DEVELOPPEMENT RURAL (PCDR)

Décision du Titre Date de parution
  Avis d'enquête publique - Projet de rapport d'Evaluation environnementale stratégique (EES) 04.03.2014
11.04.2014 Décret relatif au développement rural 02.06.2014
12.06.2014 Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 11 avril 2014 relatif au développement rural et abrogeant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 20 novembre 1991 portant exécution du décret du 6 juin 1991 relatif au développement rural 22.08.2014

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