[Législation wallonne]

LEGISLATION LIEE A L'ESPACE RURAL

 

REMEMBREMENT

Décision du Titre Date de parution
24.05.1974

Arrêté royal décrétant qu'il y a lieu de procéder au remembrement des biens situés sur le territoire des communes de Focant - Beauraing - Martouzin - Neuville - Hour - Honnay - Wanlin et instituant pour son exécution le Comité de remembrement de Focant

modifié par :
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 février 2015 (M.B. 18.03.2015)
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 mars 2018 (M.B. 20.03.2018)

 
10.05.1983

Arrêté ministériel créant un Comité provincial de remembrement à l'amiable pour la province du Hainaut

modifié par :
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 février 2015 (M.B. 18.03.2015)

 
10.05.1983

Arrêté ministériel créant un Comité provincial de remembrement à l'amiable pour la province de Luxembourg

modifié par :
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 février 2015 (M.B. 18.03.2015)

 
17.11.1994

Arrêté ministériel instituant le Comité de remembrement "Longueville"

modifié par :
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 février 2015 (M.B. 18.03.2015)
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 mars 2018 (M.B. 20.03.2018)
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2019 (M.B. 20.01.2020)

29.12.1994
02.10.1995

Arrêté ministériel instituant le Comité de remembrement "Aineffe"

modifié par :
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 février 2015 (M.B. 18.03.2015)
- l’arrêté du Gouvernement wallon du 21 avril 2016 relatif aux comités de remembrement « Aineffe », « Bleid », « Fexhe-le-Haut-Clocher », « Hotton » et « Lincent » (M.B. 03.05.2016)
- l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2017 relatif aux comités de remembrement « Aineffe », « Fexhe-le-Haut-Clocher », « Hotton » et « Lincent », aux comités d'échange « Chièvres-Ath », « Leuze-en-Hainaut » et « Moustier-Marcq » et au comité d'aménagement foncier chargé de l'exécution des aménagements fonciers « Buissenal » et « Rebaix » (M.B. 19.09.2017)

16.12.1995
02.10.1995

Arrêté ministériel instituant le Comité de remembrement "Fexhe-le-Haut-Clocher"

modifié par :
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 février 2015 (M.B. 18.03.2015)
- l’arrêté du Gouvernement wallon du 21 avril 2016 relatif aux comités de remembrement « Aineffe », « Bleid », « Fexhe-le-Haut-Clocher », « Hotton » et « Lincent » (M.B. 03.05.2016)
- l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2017 relatif aux comités de remembrement « Aineffe », « Fexhe-le-Haut-Clocher », « Hotton » et « Lincent », aux comités d'échange « Chièvres-Ath », « Leuze-en-Hainaut » et « Moustier-Marcq » et au comité d'aménagement foncier chargé de l'exécution des aménagements fonciers « Buissenal » et « Rebaix » (M.B. 19.09.2017)

16.12.1995
08.07.1996

Arrêté ministériel instituant le Comité de remembrement "Bleid"

modifié par :
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 février 2015 (M.B. 18.03.2015)
- l’arrêté du Gouvernement wallon du 21 avril 2016 relatif aux comités de remembrement « Aineffe », « Bleid », « Fexhe-le-Haut-Clocher », « Hotton » et « Lincent » (M.B. 03.05.2016)
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 mars 2018 (M.B. 20.03.2018)

22.08.1996
06.02.1997

Arrêté ministériel instituant le Comité de remembrement "Orp-Jauche"

modifié par :
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 février 2015 (M.B. 18.03.2015)
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 mars 2018 (M.B. 20.03.2018)
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2019 (M.B. 20.01.2020)

27.03.1997
10.02.1998

Arrêté ministériel instituant le Comité de remembrement "Lincent"

modifié par :
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 février 2015 (M.B. 18.03.2015)
- l’arrêté du Gouvernement wallon du 21 avril 2016 relatif aux comités de remembrement « Aineffe », « Bleid », « Fexhe-le-Haut-Clocher », « Hotton » et « Lincent » (M.B. 03.05.2016)
- l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2017 relatif aux comités de remembrement « Aineffe », « Fexhe-le-Haut-Clocher », « Hotton » et « Lincent », aux comités d'échange « Chièvres-Ath », « Leuze-en-Hainaut » et « Moustier-Marcq » et au comité d'aménagement foncier chargé de l'exécution des aménagements fonciers « Buissenal » et « Rebaix » (M.B. 19.09.2017)

31.03.1998
19.11.1998

Arrêté ministériel décrétant de procéder au remembrement, arrêtant le plan parcellaire sur le territoire des communes de Pont-à-Celles, Les Bons Villers et des villes de Genappe et Nivelles et instituant, pour son exécution, le Comité et la Commission consultative remembrement Rèves

modifié par :
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2014 (M.B. 12.01.2015)
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 février 2015 (M.B. 18.03.2015)
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 mars 2018 (M.B. 20.03.2018)
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2019 (M.B. 20.01.2020)

12.02.1999
04.04.2000

Arrêté ministériel instituant le Comité de remembrement "Hotton"

modifié par :
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 février 2015 (M.B. 18.03.2015)
- l’arrêté du Gouvernement wallon du 21 avril 2016 relatif aux comités de remembrement « Aineffe », « Bleid », « Fexhe-le-Haut-Clocher », « Hotton » et « Lincent » (M.B. 03.05.2016)
- l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2017 relatif aux comités de remembrement « Aineffe », « Fexhe-le-Haut-Clocher », « Hotton » et « Lincent », aux comités d'échange « Chièvres-Ath », « Leuze-en-Hainaut » et « Moustier-Marcq » et au comité d'aménagement foncier chargé de l'exécution des aménagements fonciers « Buissenal » et « Rebaix » (M.B. 19.09.2017)
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 mars 2018 (M.B. 20.03.2018)
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2019 (M.B. 20.01.2020)

22.06.2000

07.10.2014

Remplacement des secrétaires et des secrétaires suppléants des Comités de remembrement de Falmagne, Focant, Jamagne, Longueville, Orp-Jauche et Walhain 22.10.2014
24.09.2015 Arrêté du Gouvernement wallon réglant la dissolution de comités de remembrement et de comités d'échange dont les opérations sont terminées 07.10.2015
29.01.2016 Remplacement des secrétaires effectifs et des secrétaires suppléants des comités de remembrement de Bleid et de Hotton et du comité provincial de remembrement à l'amiable de la province de Luxembourg 15.02.2016
21.11.2017
Remplacement des secrétaires effectifs et des secrétaires suppléants des Comités de remembrement « Aineffe », « Fexhe-le-Haut-Clocher », « Lincent » et « Rèves » 29.11.2017
erratum 08.12.2017
08.03.2018 Arrêté du Gouvernement wallon réglant la dissolution du comité de remembrement « Forville » 20.03.2018
26.06.2019 Arrêté ministériel réglant la dissolution du comité de remembrement « Falmagne » 14.10.2019
- erratum 22.10.2019
26.06.2019 Arrêté ministériel réglant la dissolution du comité de remembrement « Walhain » 14.10.2019
22.08.2019 Arrêté du Gouvernement wallon mettant fin aux opérations de remembrement « Jamagne » 26.09.2019
07.01.2020 Remplacement des secrétaires effectifs et/ou suppléants du Comité de remembrement "Rèves" 06.02.2020

[Législation wallonne]

COMITE D'ECHANGE

Décision du Titre Date de parution
24.02.1984

Arrêté ministériel instituant le Comité d'échange "Moustier-Marcq"

modifié par :
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 février 2015 (M.B. 18.03.2015)
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2017 (M.B. 19.09.2017)
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 mars 2018 (M.B. 20.03.2018)
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2019 (M.B. 20.01.2020)

14.03.1984

03.03.1993

 

Arrêté ministériel autorisant une procédure d'échange d'exploitation sur le territoire des communes de "Chièvres-Ath" - Comité d'échange Chièvres-Ath

modifié par :
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 février 2015 (M.B. 18.03.2015)
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2017 (M.B. 19.09.2017)
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 mars 2018 (M.B. 20.03.2018)
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2019 (M.B. 20.01.2020)

22.04.1993

 

03.03.1993

Arrêté ministériel autorisant une procédure d'échange d'exploitation sur le territoire des communes de "Enghien-Rebecq-Tubize" - Comité d'échange Rebecq-Tubize

modifié par :
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 février 2015 (M.B. 18.03.2015)
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 mars 2018 (M.B. 20.03.2018)
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2019 (M.B. 20.01.2020)

22.04.1993
13.10.2000

Arrêté ministériel autorisant une procédure d'échange d'exploitation sur le territoire de la commune de "Leuze-En-Hainaut" - Comité d'échange Contournement de Leuze-en-Hainaut

modifié par :
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 février 2015 (M.B. 18.03.2015)
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2017 (M.B. 19.09.2017)
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 mars 2018 (M.B. 20.03.2018)
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2019 (M.B. 20.01.2020)

09.11.2000
07.01.2020 Remplacement des secrétaires effectifs et/ou suppléants des Comités d'échange "Chièvres-Ath", "Leuze-en-Hainaut", "Moustier-Marcq" et "Rebecq-Tubize" 06.02.2020

[Législation wallonne]

 

PROGRAMME COMMUNAL DE DEVELOPPEMENT RURAL (PCDR)

Décision du Titre Date de parution
  Avis d'enquête publique - Projet de rapport d'Evaluation environnementale stratégique (EES) 04.03.2014
11.04.2014 Décret relatif au développement rural 02.06.2014
12.06.2014 Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 11 avril 2014 relatif au développement rural et abrogeant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 20 novembre 1991 portant exécution du décret du 6 juin 1991 relatif au développement rural 22.08.2014
04.02.2021 Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'addendum au programme communal de développement rural de la commune d'Ecaussinnes 17.02.2021

[Législation wallonne]