[ Consultez les données actualisées ]
Description du phénomène
Les inspections environnementales,
réalisées par la Division de la Police de lEnvironnement
(DPE), ont pour but de rechercher et de constater les infractions aux différents
décrets environnementaux en vigueur en Région wallonne. Pour ce
faire, la DPE travaille en étroite collaboration avec les services traditionnels
(police, gendarmerie) et dautres agents compétents (agents forestiers,
agents de la direction des cours deau non navigables, ...).
Il faut distinguer dune
part les interventions qui font suite aux demandes du public comme les
plaintes et les demandes de renseignements et dautre part les interventions
initiées par la DPE elle-même (contrôles doffice).
Pour les contrôles doffice, la DPE développe chaque année
un ou plusieurs thèmes particuliers comme par exemple le contrôle
des stations dépuration publiques en 1998, des piscines et des
abattoirs en 1999 et des transformateurs contenant de laskarel en 2000.
Les avertissements sont
des constats dinfraction qui ne sont pas communiqués au Procureur
du Roi mais simplement au contrevenant dans le but quil se mette en règle
dans un délai fixé. Si linfraction persiste au-delà
de ce délai, la DPE dresse un procès-verbal qui est communiqué
au Procureur du Roi. La DPE peut cependant directement dresser un procès-verbal.
La pose de scellés est effectuée lorsque le contrevenant ne se
plie pas aux ordres darrêt dactivités.
En matière dinfractions,
la DPE peut exercer les missions suivantes :
- enquêter dans
les établissements,
- effectuer des prélèvements,
- dresser un procès-verbal
ou notifier un avertissement (constat assorti dun délai de mise
en ordre),
- proposer à
lautorité compétente la modification, la suspension ou
le retrait dagréments ou dautorisations environnementaux,
- ordonner larrêt
dune activité,
- poser les scellés,
- saisir un véhicule,
- arrêter les
véhicules qui circulent sur les voies publiques, ...
Signification
Le recours aux inspections
environnementales est un outil de contrôle et de surveillance pour la
protection de lenvironnement qui vise à rechercher et à
constater les infractions environnementales afin de prendre, le cas échéant,
les mesures nécessaires qui simposent (procès-verbaux, poses
de scellés, arrêts dactivités,
). Cet indicateur
montre le nombre et le type dactions que la Division de la Police de lEnvironnement
est amenée à effectuer dans le cadre de sa mission.
Situation en Région wallonne
Les Figures 6-27 et 6-28
présentent lévolution de 1994 à 1999 des interventions
de la DPE par type. Cette évolution montre que le nombre de plaintes
instruites (de 3.548 plaintes en 1994 à 2.791 plaintes en 1999), de contrôles
doffice (de 5.487 contrôles en 1994 à 3.382 contrôles
en 1999) et davertissements (de 4.233 avertissements en 1994 à
1.222 en 1999) ont diminué, surtout depuis 1996. Les demandes de renseignements
ont par contre augmenté régulièrement jusquen 1997
et se stabilisent ensuite. Le nombre de procès-verbaux varie dune
année à lautre avec un sommet en 1995 et 1996. Les demandes
de suspension dautorisation, de retrait dautorisation et la pose
de scellés varient légèrement dannée en année.
Le nombre dordres darrêt dactivités a plutôt
diminué (de 94 ordres darrêt en 1994 à 22 en 1999).
Figure
6-27 : Evolution des interventions de la DPE par type.
Source : Ministère de la Région wallonne, DGRNE.
Figure
6-28 : Evolution des interventions de la DPE par type (suite).
Source : Ministère de la Région wallonne, DGRNE.
Lévolution
des interventions de la DPE est variable dannée en année
selon le domaine et le type dinterventions dont certaines dépendent
directement du public (plaintes et demandes de renseignements). Laspect
qualitatif des interventions est plus déterminant que laspect
quantitatif surtout en ce qui concerne les contrôles doffice.
La DPE intervient surtout suite à des infractions relatives aux
déchets, ensuite au RGPT et enfin à la pollution des eaux.
![](images/divr6tab1.jpg)
Conclusion
Le nombre dinspections
environnementales de la Division de la Police de lEnvironnement,
outil de contrôle et de protection de lenvironnement, présente
une évolution variable selon le type dinterventions et selon
le domaine (eau, déchet, RGPT). Lévolution est influencée
par les demandes du public pour les plaintes et les demandes de renseignements
; par les thèmes annuels choisis pour les contrôles doffice
et par lactualité pour les autres types dinterventions
(avertissements, procès-verbaux, retraits dautorisations,
poses de scellés).
|
Lien direct avec
dautres indicateurs
DivR4
: appels au service «SOS Pollution»
Caractérisation
des données
Chaque année, la
DPE présente dans son rapport dactivité un récapitulatif
des interventions effectuées par les agents des Directions extérieures
par type dinterventions et par thème (eau, déchets, règlement
général sur la protection du travail). Cependant, le nombre dinterventions
ne renseigne pas sur la qualité de celles-ci (nombre dheures, précision
des analyses,...). Le nombre de contrôles effectués dépend
fortement du rythme des contrôles selon les thèmes choisis (certains
contrôles nécessitent plus de temps que dautres).
Aspects réglementaires
Les inspections environnementales
visent à constater les infractions aux décrets environnementaux
wallons dont la liste est reprise dans lArrêté du Gouvernement
wallon du 23.12.1992.
Gestionnaire(s)
des données
GODFROID Serge
Rédacteur(s)
STREEL Claire
|