[ Consultez les données actualisées ]

Description du phénomène

Les inspections environnementales, réalisées par la Division de la Police de l’Environnement (DPE), ont pour but de rechercher et de constater les infractions aux différents décrets environnementaux en vigueur en Région wallonne. Pour ce faire, la DPE travaille en étroite collaboration avec les services traditionnels (police, gendarmerie) et d’autres agents compétents (agents forestiers, agents de la direction des cours d’eau non navigables, ...).

Il faut distinguer d’une part les interventions qui font suite aux demandes du public – comme les plaintes et les demandes de renseignements – et d’autre part les interventions initiées par la DPE elle-même (contrôles d’office). Pour les contrôles d’office, la DPE développe chaque année un ou plusieurs thèmes particuliers comme par exemple le contrôle des stations d’épuration publiques en 1998, des piscines et des abattoirs en 1999 et des transformateurs contenant de l’askarel en 2000.

Les avertissements sont des constats d’infraction qui ne sont pas communiqués au Procureur du Roi mais simplement au contrevenant dans le but qu’il se mette en règle dans un délai fixé. Si l’infraction persiste au-delà de ce délai, la DPE dresse un procès-verbal qui est communiqué au Procureur du Roi. La DPE peut cependant directement dresser un procès-verbal. La pose de scellés est effectuée lorsque le contrevenant ne se plie pas aux ordres d’arrêt d’activités.

En matière d’infractions, la DPE peut exercer les missions suivantes :

• enquêter dans les établissements,
• effectuer des prélèvements,
• dresser un procès-verbal ou notifier un avertissement (constat assorti d’un délai de mise en ordre),
• proposer à l’autorité compétente la modification, la suspension ou le retrait d’agréments ou d’autorisations environnementaux,
• ordonner l’arrêt d’une activité,
• poser les scellés,
• saisir un véhicule,
• arrêter les véhicules qui circulent sur les voies publiques, ...

Signification

Le recours aux inspections environnementales est un outil de contrôle et de surveillance pour la protection de l’environnement qui vise à rechercher et à constater les infractions environnementales afin de prendre, le cas échéant, les mesures nécessaires qui s’imposent (procès-verbaux, poses de scellés, arrêts d’activités,…). Cet indicateur montre le nombre et le type d’actions que la Division de la Police de l’Environnement est amenée à effectuer dans le cadre de sa mission.

Situation en Région wallonne

Les Figures 6-27 et 6-28 présentent l’évolution de 1994 à 1999 des interventions de la DPE par type. Cette évolution montre que le nombre de plaintes instruites (de 3.548 plaintes en 1994 à 2.791 plaintes en 1999), de contrôles d’office (de 5.487 contrôles en 1994 à 3.382 contrôles en 1999) et d’avertissements (de 4.233 avertissements en 1994 à 1.222 en 1999) ont diminué, surtout depuis 1996. Les demandes de renseignements ont par contre augmenté régulièrement jusqu’en 1997 et se stabilisent ensuite. Le nombre de procès-verbaux varie d’une année à l’autre avec un sommet en 1995 et 1996. Les demandes de suspension d’autorisation, de retrait d’autorisation et la pose de scellés varient légèrement d’année en année. Le nombre d’ordres d’arrêt d’activités a plutôt diminué (de 94 ordres d’arrêt en 1994 à 22 en 1999).

Figure 6-27 : Evolution des interventions de la DPE par type.
Source : Ministère de la Région wallonne, DGRNE.

Figure 6-28 : Evolution des interventions de la DPE par type (suite).
Source : Ministère de la Région wallonne, DGRNE.

L’évolution des interventions de la DPE est variable d’année en année selon le domaine et le type d’interventions dont certaines dépendent directement du public (plaintes et demandes de renseignements). L’aspect qualitatif des interventions est plus déterminant que l’aspect quantitatif surtout en ce qui concerne les contrôles d’office. La DPE intervient surtout suite à des infractions relatives aux déchets, ensuite au RGPT et enfin à la pollution des eaux.

Lien direct avec d’autres indicateurs

DivR4 : appels au service «SOS Pollution»

Caractérisation des données

Chaque année, la DPE présente dans son rapport d’activité un récapitulatif des interventions effectuées par les agents des Directions extérieures par type d’interventions et par thème (eau, déchets, règlement général sur la protection du travail). Cependant, le nombre d’interventions ne renseigne pas sur la qualité de celles-ci (nombre d’heures, précision des analyses,...). Le nombre de contrôles effectués dépend fortement du rythme des contrôles selon les thèmes choisis (certains contrôles nécessitent plus de temps que d’autres).

Aspects réglementaires

Les inspections environnementales visent à constater les infractions aux décrets environnementaux wallons dont la liste est reprise dans l’Arrêté du Gouvernement wallon du 23.12.1992.

Gestionnaire(s) des données

GODFROID Serge

Rédacteur(s)

STREEL Claire