[ Consultez les données actualisées ]
AgrD1a : Taux de
remplacement des exploitations agricoles en Région wallonne
AgrD1b : Succession des exploitations dont le chef dexploitation
est âgé de 50 ans et plus
Description du phénomène
La disparition des exploitations
agricoles en Europe (voir AgrE1) provoque une diminution du nombre demplois
dans le secteur agricole, qui entraîne la mise au chômage de la
main-duvre salariée. Cette tendance est observée dans
lensemble des pays technologiquement avancés et est liée
au développement économique global.
Un paramètre important
dans ce domaine est la succession des exploitations agricoles. Les exploitations
qui arrêtent leurs activités peuvent en effet faire lobjet
de spéculations variées. Elles peuvent être reprises par
de nouveaux exploitants ou dans le cas où la taille de lexploitation
est faible, absorbées en tout ou en partie par des exploitants souhaitant
sagrandir et renforcer leur compétitivité. Si certaines
parcelles sont situées en zone à bâtir, celles-ci peuvent
être vendues et loties selon les possibilités durbanisation.
Dautres pourront être boisées ou utilisées à
des fins de loisir (SDER, 1999).
Signification
Le taux de remplacement
des exploitations agricoles est le rapport entre le nombre de nouveaux déclarants
devenus chefs dexploitation au cours de lannée et le nombre
dexploitants ayant quitté la profession au cours de la même
année. Un taux de 0,39 par exemple signifie que 39 chefs dexploitation
se sont installés en Région wallonne au cours de lannée
considérée pour 100 agriculteurs qui quittaient le métier.
Situation en Région wallonne
Taux de remplacement
Le taux de remplacement
des exploitations agricoles est depuis les années 80 inférieur
à 1, ce qui signifie quil y a plus dagriculteurs qui quittent
la profession que de nouveaux agriculteurs (Figure 4-1). Ce taux est en baisse
depuis les années 1980, avec des fluctuations annuelles. Il était
de 0,45 en 1998.
Figure
4-1 : Évolution du taux de remplacement des exploitations agricoles
et horticoles en Région wallonne.
Source : INS.
Le remplacement des chefs
dexploitation abandonnant la profession devient donc de plus en plus difficile.
Actuellement il apparaît que dans la majorité des cas, les terres
laissées par les partants sont reprises par des exploitants déjà
en place plutôt que par des personnes sinstallant en agriculture.
Cette tendance peut sexpliquer par la difficulté des candidats
exploitants à faire face aux dépenses dinstallation notamment
la reprise du capital mobilier et immobilier préexistant (malgré
lexistence daides à linstallation des exploitants agricoles).
Succession des exploitations
dont le chef dexploitation a plus de 50 ans
Même si le pourcentage
de chefs dexploitation âgés de 50 ans et plus a diminué
entre 1985 et 1998 (il est passé denviron 60 % à un peu
moins de 50 %), il reste en Région wallonne en 1998, 11.000 exploitations
dont la succession doit être assurée dans les prochaines années.
Parmi ces exploitations, seules 23 % ont un successeur déclaré
alors que 27 % sont encore dans lexpectative. Par conséquent il
reste environ 50 % des exploitations (avec un chef dexploitation âgé
de 50 ans et plus) dont la succession nest pas assurée, soit 5.400
exploitations en 1998 (Figure 4-2).
Figure
4-2 : Evolution du nombre dexploitations dont le chef dexploitation
est âgé de 50 ans et plus.
Répartition en fonction dun successeur probable de 14 ans et plus,
en Région wallonne, 1980-1998.
Source : INS.
Il existe néanmoins
une différence importante entre les chefs dexploitation de 50 ans
et plus et ceux qui sont âgés de moins de 50 ans, au niveau de
la surface agricole utile. En effet, les chefs dexploitation de moins
de 50 ans représentent environ la moitié du nombre total des chefs
dexploitation, mais ils cultivent 61 % de la surface agricole utile. Cette
proportion est en augmentation depuis 1985 (voir Figure 4-2).
La proportion de SAU pour
laquelle il existe une incertitude au niveau de la succession (sans successeur
déclaré ou dans lexpectative) a par conséquent également
diminué depuis 1985. En 1998, elle représente environ 23 % de
la SAU, soit 175.000 ha.
Le principal facteur qui
semble déterminer lexistence dun successeur potentiel est
la taille de lexploitation (voir Figure 4-3 et Figure 4-4). En effet,
les agriculteurs wallons de plus de 50 ans ayant un successeur présumé
cultivent en moyenne 45,6 ha alors que ceux qui nen nont pas cultivent
en moyenne 16,8 ha. Il apparaît donc clairement que la taille moyenne
des exploitations continuera de grandir à lavenir, les petites
exploitations étant absorbées par les plus grandes. Cette tendance
est dailleurs amplifiée par le Règlement CEE no 2079/92
qui incite les agriculteurs âgés à céder leurs terres
à des agriculteurs plus jeunes afin daugmenter la taille des exploitations
et den assurer leur pérennité économique. Ce phénomène
remet donc en question le caractère familial traditionnel des exploitations.
Figure
4-3 : Evolution de la part de la SAU pour laquelle le chef dexploitation
est âgé de 50 ans et plus en Région wallonne, 1985-1998.
Source : INS.
Figure
4-4 : Evolution de la SAU moyenne des exploitations agricoles en fonction
du type de succession en Région wallonne, 1985-1998.
Source : INS.
Situation wallonne dans le contexte européen
voir fiche AgrE1
Conclusion
On assiste à une diminution du nombre de candidats repreneurs
dexploitation agricole, ce qui conduit à une augmentation
de la taille des exploitations et à la disparition du caractère
familial de lagriculture.
|
Lien direct avec
dautres indicateurs
AgrE1
: Evolution de lutilisation du sol par lagriculture en Région
wallonne
Caractérisation
des données
Les données ont
été obtenues auprès de lINS (recensements agricoles
au 15 mai de chaque année).
(voir remarques dans la fiche AgrE1)
Aspects réglementaires
Niveau européen
Dans le cadre de la réforme
de la PAC, le Règlement CEE no 2079/92 institue laide à
la préretraite. Cette aide vise à offrir un revenu aux exploitants
âgés qui souhaitent cesser leur activité agricole et cèdent
leurs terres à des agriculteurs plus jeunes qui peuvent ainsi améliorer
la viabilité économique de leur exploitation.
Il sagit donc ici
de favoriser lagrandissement de la dimension des exploitations pour leur
assurer un meilleur avenir.
Niveau fédéral
Loi du 23 décembre
1994 instituant un régime communautaire daides à la préretraite
en agriculture
Arrêté royal
du 2 mars 1995 relatif aux modalités dapplication du régime
communautaire daides à la préretraite en agriculture
Arrêté royal
du 24/04/1997 portant exécution des articles 2 et 13 de la loi du 23
décembre 1994 instituant un régime communautaire daides
à la préretraite en agriculture et modifiant larrêté
royal du 2 mars 1995 relatif aux modalités dapplication du régime
communautaire daides à la préretraite en agriculture
Arrêté ministériel
du 13 mars 1995 fixant les modalités dintroduction des demandes
daides à la préretraite en agriculture
Relation avec
le PEDD
Action 78 : Réorienter
les critères déligibilité des aides à linstallation
et à linvestissement
(Le Fonds dInvestissement agricole (FIA) est un des principaux outils
de toute politique agricole. Régionalisé, il doit être réorienté
pour permettre notamment de rencontrer le problème crucial de linstallation,
cest-à-dire du maintien dun tissu dexploitations familiales
viables)
Rédacteur(s)
DEFRISE Dominique
|