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AgrD1a : Taux de remplacement des exploitations agricoles en Région wallonne
AgrD1b : Succession des exploitations dont le chef d’exploitation est âgé de 50 ans et plus

Description du phénomène

La disparition des exploitations agricoles en Europe (voir AgrE1) provoque une diminution du nombre d’emplois dans le secteur agricole, qui entraîne la mise au chômage de la main-d’œuvre salariée. Cette tendance est observée dans l’ensemble des pays technologiquement avancés et est liée au développement économique global.

Un paramètre important dans ce domaine est la succession des exploitations agricoles. Les exploitations qui arrêtent leurs activités peuvent en effet faire l’objet de spéculations variées. Elles peuvent être reprises par
de nouveaux exploitants ou dans le cas où la taille de l’exploitation est faible, absorbées en tout ou en partie par des exploitants souhaitant s’agrandir et renforcer leur compétitivité. Si certaines parcelles sont situées en zone à bâtir, celles-ci peuvent être vendues et loties selon les possibilités d’urbanisation. D’autres pourront être boisées ou utilisées à des fins de loisir (SDER, 1999).

Signification

Le taux de remplacement des exploitations agricoles est le rapport entre le nombre de nouveaux déclarants devenus chefs d’exploitation au cours de l’année et le nombre d’exploitants ayant quitté la profession au cours de la même année. Un taux de 0,39 par exemple signifie que 39 chefs d’exploitation se sont installés en Région wallonne au cours de l’année considérée pour 100 agriculteurs qui quittaient le métier.

Situation en Région wallonne

Taux de remplacement

Le taux de remplacement des exploitations agricoles est depuis les années 80 inférieur à 1, ce qui signifie qu’il y a plus d’agriculteurs qui quittent la profession que de nouveaux agriculteurs (Figure 4-1). Ce taux est en baisse depuis les années 1980, avec des fluctuations annuelles. Il était de 0,45 en 1998.

Figure 4-1 : Évolution du taux de remplacement des exploitations agricoles et horticoles en Région wallonne.
Source : INS.

Le remplacement des chefs d’exploitation abandonnant la profession devient donc de plus en plus difficile. Actuellement il apparaît que dans la majorité des cas, les terres laissées par les partants sont reprises par des exploitants déjà en place plutôt que par des personnes s’installant en agriculture. Cette tendance peut s’expliquer par la difficulté des candidats exploitants à faire face aux dépenses d’installation notamment la reprise du capital mobilier et immobilier préexistant (malgré l’existence d’aides à l’installation des exploitants agricoles).

Succession des exploitations dont le chef d’exploitation a plus de 50 ans

Même si le pourcentage de chefs d’exploitation âgés de 50 ans et plus a diminué entre 1985 et 1998 (il est passé d’environ 60 % à un peu moins de 50 %), il reste en Région wallonne en 1998, 11.000 exploitations dont la succession doit être assurée dans les prochaines années. Parmi ces exploitations, seules 23 % ont un successeur déclaré alors que 27 % sont encore dans l’expectative. Par conséquent il reste environ 50 % des exploitations (avec un chef d’exploitation âgé de 50 ans et plus) dont la succession n’est pas assurée, soit 5.400 exploitations en 1998 (Figure 4-2).

Figure 4-2 : Evolution du nombre d’exploitations dont le chef d’exploitation est âgé de 50 ans et plus.
Répartition en fonction d’un successeur probable de 14 ans et plus, en Région wallonne, 1980-1998.
Source : INS.

Il existe néanmoins une différence importante entre les chefs d’exploitation de 50 ans et plus et ceux qui sont âgés de moins de 50 ans, au niveau de la surface agricole utile. En effet, les chefs d’exploitation de moins de 50 ans représentent environ la moitié du nombre total des chefs d’exploitation, mais ils cultivent 61 % de la surface agricole utile. Cette proportion est en augmentation depuis 1985 (voir Figure 4-2).

La proportion de SAU pour laquelle il existe une incertitude au niveau de la succession (sans successeur déclaré ou dans l’expectative) a par conséquent également diminué depuis 1985. En 1998, elle représente environ 23 % de la SAU, soit 175.000 ha.

Le principal facteur qui semble déterminer l’existence d’un successeur potentiel est la taille de l’exploitation (voir Figure 4-3 et Figure 4-4). En effet, les agriculteurs wallons de plus de 50 ans ayant un successeur présumé cultivent en moyenne 45,6 ha alors que ceux qui n’en n’ont pas cultivent en moyenne 16,8 ha. Il apparaît donc clairement que la taille moyenne des exploitations continuera de grandir à l’avenir, les petites exploitations étant absorbées par les plus grandes. Cette tendance est d’ailleurs amplifiée par le Règlement CEE no 2079/92 qui incite les agriculteurs âgés à céder leurs terres à des agriculteurs plus jeunes afin d’augmenter la taille des exploitations et d’en assurer leur pérennité économique. Ce phénomène remet donc en question le caractère familial traditionnel des exploitations.

Figure 4-3 : Evolution de la part de la SAU pour laquelle le chef d’exploitation est âgé de 50 ans et plus en Région wallonne, 1985-1998.
Source : INS.

Figure 4-4 : Evolution de la SAU moyenne des exploitations agricoles en fonction du type de succession en Région wallonne, 1985-1998.
Source : INS.

Situation wallonne dans le contexte européen

voir fiche AgrE1

Lien direct avec d’autres indicateurs

AgrE1 : Evolution de l’utilisation du sol par l’agriculture en Région wallonne

Caractérisation des données

Les données ont été obtenues auprès de l’INS (recensements agricoles au 15 mai de chaque année).
(voir remarques dans la fiche AgrE1)

Aspects réglementaires

Niveau européen

Dans le cadre de la réforme de la PAC, le Règlement CEE no 2079/92 institue l’aide à la préretraite. Cette aide vise à offrir un revenu aux exploitants âgés qui souhaitent cesser leur activité agricole et cèdent leurs terres à des agriculteurs plus jeunes qui peuvent ainsi améliorer la viabilité économique de leur exploitation.

Il s’agit donc ici de favoriser l’agrandissement de la dimension des exploitations pour leur assurer un meilleur avenir.

Niveau fédéral

Loi du 23 décembre 1994 instituant un régime communautaire d’aides à la préretraite en agriculture

Arrêté royal du 2 mars 1995 relatif aux modalités d’application du régime communautaire d’aides à la préretraite en agriculture

Arrêté royal du 24/04/1997 portant exécution des articles 2 et 13 de la loi du 23 décembre 1994 instituant un régime communautaire d’aides à la préretraite en agriculture et modifiant l’arrêté royal du 2 mars 1995 relatif aux modalités d’application du régime communautaire d’aides à la préretraite en agriculture

Arrêté ministériel du 13 mars 1995 fixant les modalités d’introduction des demandes d’aides à la préretraite en agriculture

Relation avec le PEDD

Action 78 : Réorienter les critères d’éligibilité des aides à l’installation et à l’investissement
(Le Fonds d’Investissement agricole (FIA) est un des principaux outils de toute politique agricole. Régionalisé, il doit être réorienté pour permettre notamment de rencontrer le problème crucial de l’installation, c’est-à-dire du maintien d’un tissu d’exploitations familiales viables)

Rédacteur(s)

DEFRISE Dominique