Contrôles environnementaux

Ces listes sont publiées à titre purement informatif et seules les prescriptions réglementaires fixées dans les textes normatifs ont force de loi.

Interdiction des sacs plastiques à usage unique

Prise d'eau souterraine

Permis d'environnement au sein des exploitations agricoles

Programme de gestion durable de l'azote (PGDA)

Produits phytopharmaceutiques PPP

Momentanément, le contrôle des utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques portent sur les dispositions légales reprises dans ces CL à l'exclusion de celles surlignées en rouge au niveau de la numérotation ou des fiches techniques.