Ces listes sont publiées à titre purement informatif et seules les prescriptions réglementaires fixées dans les textes normatifs ont force de loi.
Interdiction des sacs plastiques à usage unique
Prise d'eau souterraine
- Check-list Classe 1 ou 2 - Potabilisable ou destinée à la consommation humaine
- Check-list Classe 1 ou 2 - Non potabilisable et non destinée à la consommation humaine
- Check-list Installations de prise d'eau souterraine de classe 3
Cabines de peinture
Permis d'environnement au sein des exploitations agricoles
- Rapport de contôle
- Check-list 1 - Elevage et/ou engraissement de bovins de 6 mois et plus
- Check-list 2 - Engraissement de veaux de plus de 2 semaines et de moins de 6 mois à l'exception des veaux au pis
- Check-list 3 - Elevage et engraissement d'ovins et de caprins
- Check-list 4 - Elevage et/ou engraissement de poules et de poulets (vaut pour les poules reproductrices, pondeuses, poulets de chair)
- Check-list 5 - Autres volailles (vaut pour les canards, oies, dindes et pintades, ...)
- Check-list 6 - Porcins de plus de 4 semaines et de moins de 30 kg, porcs de production, truies et verrats
- Check-list 7 - Détention de chevaux, ânes, mulets et bardots de plus de 6 mois
- Check-list 8 - Elevage et/ou engraissement d’équidés de 6 mois et plus
- Installations destinées à l'équitation comportant une ou plusieurs pistes ayant :
Programme de gestion durable de l'azote (PGDA)
- Check-list Epandage sur terres arables
- Check-list Epandage sur prairies
- Check-list Stockage aux champs
- Check-list Stockage à la ferme
Produits phytopharmaceutiques (PPP)
Momentanément, le contrôle des utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques portent sur les dispositions légales reprises dans ces CL à l'exclusion de celles surlignées en rouge au niveau de la numérotation ou des fiches techniques.
- Check-list 1.1 Contrôle du dépot + prévention des accidents et des incendies + gestion des déchets - "X" < 25 kg
- Check-list 1.2 Contrôle du dépot + prévention des accidents et des incendies + gestion des déchets - 25 kg ≤ "X" < 5 Tonnes
- Check-list 1.3 Contrôle du dépot + prévention des accidents et des incendies + gestion des déchets - "X" ≥ 5 Tonnes
- Check-list 2.1 Contrôle - Documentaire - "X" < 25 kg
- Check-list 2.2 Contrôle - Documentaire - 25 kg ≤ "X" < 5 Tonnes
- Check-list 2.3 Contrôle - Documentaire - "X" ≥ 5 Tonnes
- Check-list 3 Contrôle - Application des produits phytopharmaceutiques
- Check-list 4 Contrôle des opérations de manipulation des produits phytopharmaceutiques et de la gestion des effluents phytopharmaceutiques
- Check-list 5 Contrôle de l'implantation d'un CVP le long des cours d'eau
- Explications Fiches 1A, 1B, 2A et 2B
- Fiche 1A - PPP - PPNU présents par dépot
- Fiche 1B - BIOCIDES + AUTRES PRODUITS présents par dépot
- Fiche 2A - Evaluation du système de rétention (SR) - Dépôt 25 kg ≤ "X" < 5 Tonnes
- Fiche 2B - Evaluation du système de rétention (SR) - Dépôt "X" > 5 Tonnes
Kit de la lutte contre les incivilités environnementales