SUBSIDES EN MATIERE DE PREVENTION DES DECHETS MENAGERS

En tant que commune ou intercommunale, la prévention des déchets vous tient à cœur ? Vous avez plein d’idées pour motiver vos citoyens à réduire leurs déchets à la source ? Vous souhaitez lancer une nouvelle collecte sélective sur votre territoire et vous vous demandez si la Région wallonne peut la subsidier ? Découvrez quelles actions de prévention et quelles collectes sélectives peuvent bénéficier d’un octroi de subsides.

1. La législation de référence

L'AGW du 17 juillet 2008 tel que modifié relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets établit le cadre de référence des communes et intercommunales en matière de subsidiation de leurs actions de prévention et de collectes sélectives (déchets organiques, plastiques agricoles non dangereux et amiante-ciment).

2. L’objet des subventions

L’article 12 de l’AGW du 17 juillet 2008 précise que quatre types d’actions peuvent bénéficier de l’octroi de subventions :

3. Le montant des subventions

Les articles 14, 15, 17 et 18 de l’AGW du 17 juillet 2008 susmentionné fixent, quant à eux, les montants des subventions attribuées aux quatre actions décrites ci-dessus. Ainsi, les subventions sont respectivement calculées sur base :

4. Les conditions préalables

Les articles 2 à 11 de l’AGW du 17 juillet 2008  reprennent  les conditions qui doivent être préalablement remplies par les communes et/ou les intercommunales pour pouvoir bénéficier des subsides.
Il s’agit essentiellement des conditions suivantes :

Ces conditions doivent être notifiées à l’Administration avant toute demande de subside.

5. Et concrètement ?

Si vous souhaitez obtenir une subvention, voici la marche à suivre :

6. Vous souhaitez en savoir plus ?

a) Contact : Direction des Infrastructures de Gestion des Déchets

b) Documents et liens utiles :

c) Etudes réalisées :