Le coût-vérité en matière de gestion des déchets ménagers en Wallonie

Découvrez ce qui se cache derrière le coût-vérité en matière de déchets ménagers : quelle est sa définition et comment se calcule-t-il ? Quelles sont les obligations des communes ? En quoi le citoyen est-il concerné ? Quels sont les derniers chiffres connus et les études réalisées ?

1. Le principe du coût-vérité expliqué en quelques mots

Le coût-vérité résulte de l'application du principe du pollueur-payeur : l'ensemble des dépenses relatives à la gestion des déchets ménagers dans une commune doit être couvert par des recettes spécifiques aux déchets ménagers. La commune doit donc réclamer à ses citoyens l'entièreté du coût de la gestion des déchets ménagers qu'elle prend en charge.
Le taux de couverture du coût-vérité se calcule en divisant l'ensemble des recettes concernées par l'ensemble des dépenses. Depuis 2012, ce taux doit se situer entre 95% et 110%.

La législation de référence :

2. Communes : quelles sont vos obligations ?

2.1. Vous devez transmettre au Département du Sol et des Déchets (DSD) vos recettes et dépenses en matière de gestion des déchets ménagers 2 fois par an via les formulaires prévus :

- Les données issues du budget pour le 15 novembre de l'année précédente
- Les données issues des comptes clôturés pour le 15 septembre de l'année suivante

Accès aux formulaires électroniques - Coût-vérité : budget et Coût-vérité : réel

Le DSD analyse et valide vos données en veillant à ce que le taux de coût-vérité soit bien respecté. Si ce n'est pas le cas, le DSD prend contact avec vos services.
Le risque que vous encourez si votre taux de coût-vérité n'est pas conforme est de ne pas avoir droit aux subsides liés à la prévention et à la gestion des déchets ménagers.

2.2. Les modèles de règlement taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés et modèles d'ordonnance de police administrative relative à la collecte des déchets ménagers et assimilés (Numéro 39 à 43)

2.3. Les données nécessaires pour compléter l'annexe à l'AER :

3. Pourquoi suis-je concerné comme citoyen ?

Selon le principe du coût-vérité, chaque commune va réclamer à ses citoyens une taxe forfaitaire permettant de couvrir le service minimum (la collecte et le traitement d'une certaine quantité de déchets, l'accès aux parcs à conteneurs,…) ainsi que des redevances pour les services complémentaires (achat de sacs, collecte d'encombrants ou de déchets verts sur appel,…). Le citoyen va payer ses déchets ménagers au coût pris en charge par la commune. Les dépenses de chaque commune sont différentes en fonction des modes de collecte choisis, de l'intercommunale qui est chargée de la gestion, du caractère rural ou non de la commune,…

4. Quelques chiffres sur le coût-vérité

Depuis la mise en place du coût-vérité, les communes se rapprochent de plus en plus du principe du pollueur-payeur.

Taux de couverture  du CV depuis 2002

5. Vous souhaitez en savoir plus ?

5.1. Contact :

Direction des Infrastructures de Gestion des Déchets
Fabienne LEBIZAY 081/33 63 06 (fabienne.lebizay@spw.wallonie.be)
Valérie GAILLY 081/33 60 23 (valerie.gailly@spw.wallonie.be)
Cécile ARNOLD 081/33 65 82 (cecile.arnold@spw.wallonie.be)

5.2. Foire aux questions

5.3. Observatoire de la tarification communale

5.4. Etudes réalisées :