| La cartographie des zones d'inondation |
Le Projet de cartographie des zones d’inondation de Wallonie
1. Contexte Vu la répétition des inondations ces dernières années et vu l’importance des dommages qu’elles produisent, le Gouvernement wallon a décidé le 9 janvier 2003 de mettre en oeuvre un plan global de prévention et de lutte contre les inondations et leurs effets sur les sinistrés, intitulé « Plan PLUIES ». Le Gouvernement wallon a chargé le groupe de travail intercabinets " Task force inondations ", sous l’autorité du Ministre-Président, d’assurer la mise en œuvre du Plan PLUIES. En outre, le Groupe Transversal " Inondations " (GTI) de la Plate-forme pour la Gestion Intégrée de l’Eau (PGIE) se charge de la coordination et du suivi du Plan PLUIES notamment en actualisant les indicateurs d’avancement des actions du plan ou encore, en élaborant la méthodologie de détermination des zones d’inondation et en contrôlant la conduite du Projet de cartographie des zones d’inondation. Les actions retenues donnent la priorité à une approche globale des inondations, par sous-bassin hydrographique, intégrant non seulement le cours d’eau et son lit majeur mais aussi le bassin versant dans sa totalité. Elles concernent, par exemple, la cartographie des zones d’inondation, l’aménagement des zones humides, le développement des réseaux d’observation, la réorientation de la politique d’égouttage, différentes mesures agri-environnementales ou encore des mesures favorisant l’infiltration des eaux. La méthodologie de détermination des zones d’inondation élaborée par le GTI a été approuvée par le Gouvernement wallon le 21 novembre 2002 ; le 22 mai 2003, ce dernier a octroyé une subvention au Centre de recherches et d’expertise en sciences de l’environnement appliquées au domaine de l’eau (Crescendeau-Aquapôle) pour la réalisation de la cartographie. Ce centre réunit les ressources de plusieurs services de l’Université de Liège, de la Faculté Universitaire des Sciences Agronomiques de Gembloux et du Cebedeau, compétents dans le domaine de l'eau. Son siège se trouve à l'Université de Liège, au Sart Tilman. Le 15 octobre 2003, une convention a été signée entre la Région wallonne et Crescendeau-Aquapôle ; elle constitue l'amorce d'une collaboration technique entre les Administrations wallonnes (la Direction générale de l’Aménagement du territoire, du Logement et du Patrimoine, la Direction générale des Ressources naturelles et de l’Environnement, la Direction générale des Voies hydrauliques) et provinciales concernées et les équipes universitaires de Gembloux et de Liège, garantissant un résultat de qualité. Le 1er avril 2004, l’Aquapôle, pôle d’expertise en sciences de l’eau, a constitué une Cellule Spécifique Permanente (CSP) pour assurer la réalisation du projet, tant au plan technique qu’administratif sous le contrôle méthodologique et scientifique du GTI. 2. Objectifs Ce projet a pour objectif principal de déterminer les zones d’inondation de l’ensemble du territoire wallon tout en valorisant les travaux préparatoires déjà réalisés (levés topographiques des lits mineur et majeur de cours d’eau, inventaire des zones inondées lors de crues antérieures,…). Dans les faits, il consiste en l’établissement de deux types de cartes : - la carte de l’aléa inondation, reprenant les territoires susceptibles d'être soumis à des inondations par débordement de cours d’eau ; Le projet devrait se terminer mi-2007 et les cartes de l’aléa inondation seront mises à disposition des communes notamment, au fur et à mesure de leur réalisation mais après approbation par le Gouvernement. Ce sont les zones à forte densité de population qui seront traitées en priorité.
Parallèlement, un « Règlement régional d’urbanisme applicable aux périmètres de risque naturel d’inondation par débordement de cours d’eau » est en cours de rédaction. Ce texte conditionnera l’octroi de permis (d’urbanisme, de lotir ou d’environnement) dans les périmètres soumis à l’aléa d’inondation en référence à l’article 76 1° du code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine (CWATUP). Par cette cartographie, élaborée sur une base scientifique rigoureuse, associée à une réglementation de l’urbanisation dans les périmètres correspondants, ce projet aura un impact positif sur les citoyens en offrant des outils qui seront particulièrement utiles pour : - traiter les demandes de permis situés à l’intérieur d’un périmètre de risque naturel d’inondation ;  |
