| Seconde enquête publique sur le plan wallon d'allocation de quotas d'émissions de gaz à effet de serre En application du décret wallon du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2003/87/EC établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, le Gouvernement Wallon avait officiellement adopté le 17 juillet 2006 le second plan wallon d'allocation des quotas (période 2008-2012). Suite à la notification de ce plan à la Commission européenne, diverses modifications ont été introduites afin de respecter la décision du 16 janvier 2007 sur le second plan d'allocation des quotas (2008-2012). Plan wallon dallocation des quotas (version approuvée le 7 février 2008) [document PDF (572 Ko) à télécharger] Une seconde enquête publique est donc ouverte du 8 février au 23 février 2008 sur le plan wallon d'allocation modifié. Les commentaires peuvent être transmis sur papier libre, par mail ou par écrit, à l'adresse suivante : DGRNE | |
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