Consultez le projet de modification de la Convention environnementale du 22 décembre 2005 relative à l'exécution de l'obligation de reprise en matière de lampes de poche (M.B. 12.02.2010)

Consultez le Projet de modification de la convention environnementale du 22 décembre 2005 relative à l'exécution de l'obligation de reprise des piles usagées.

[en application du Décret du 27 mai 2004 relatif au Livre Ier du Code de l'environnement]

Toute personne peut communiquer ses observations dans les trente jours à dater de la publication de cet avis dans le Moniteur soit par écrit à l'Office wallon des déchets, avenue Prince de Liège 15, à 5100 Jambes, soit à l'adresse électronique suivante : martine.gillet@spw.wallonie.be