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Informations sur le coût-vérité des déchets ménagers   10-11-2009

Coût-vérité des déchets: report de la date d'échéance du formulaire CVBUDG2010 au 15 novembre 2009 et report de la date d'application de l'article 3,§2, 4° de l'AGW du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents.

Pour consulter l'arrêté modificatif du 29 octobre 2009, veuillez cliquer ici.