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Modification de la réglementation en matière de transferts de déchets   12-07-2007

Le Règlement n°259/93/CEE relatif aux transferts est abrogé au 12 juillet 2007.

Il est remplacé par le Règlement n°1013/2006/CE que vous pouvez trouver au J.O. L 190/01 du 12.07.2006.



Plus d'info : Section Transferts transfrontaliers de Déchets