Le Règlement 1013/2006 relatif aux transferts transfrontaliers de déchets est accessible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A32006R1013.
Les informations utiles sont reprises sur le site web de la Commission européenne consacré aux transferts transfrontaliers de déchets : http://ec.europa.eu/environment/waste/shipments/index.htm.
Impact du Covid 19 sur les transferts transfrontaliers des déchets
Pour tout renseignement :
AUTORITE COMPETENTE WALLONNE
Direction Générale opérationnelle Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement (DGO3)
Direction des infrastructures de gestion et de la politique des déchets - DIGPD
Avenue Prince de Liège 15 , B-5100 Namur (Jambes)
E-Mail : TTD.DSD.DGO3@spw.wallonie.be
CoordinationJean-Yves MERCIER -- Tél. : +32 (0) 81 336.549 -- E-Mail : jeanyves.mercier@spw.wallonie.be
Analyse des dossiersMathias DEVEUX -- Tél. : +32 (0) 81 335.860 -- E-Mail : mathias.deveux@spw.wallonie.be
Hervé GRUCHALA -- Tél. : +32 (0) 81 336.532 -- E-Mail : herve.gruchala@spw.wallonie.be
Fabien PIRON -- Tél. : +32 (0) 81 335.524 -- E-Mail : fabien.piron@spw.wallonie.beMissions :
Etude des dossiers
Etat d'avancement des dossiers
Relations extérieures
Législation TTDSecrétariat - ComptabilitéPermanence téléphonique (9h30 - 12h et 14h - 16h)
Stéphanie VOISIN --Tél. : +32 (0) 81 336.536 -- E-Mail : stephanie.voisin@spw.wallonie.be
Rose-Marie NADIN --Tél. : +32 (0) 81 336.552 -- E-Mail : rosemarie.nadin@spw.wallonie.beMissions :
Réception des dossiers
Etat d'avancement des dossiers
Envoi des courriers et des autorisations
Emission des documents de suivi (formulaires de notification et de mouvement/accompagnement)
Aspects comptabilitéSuivi des transfertsJéremy LEDOUX -- Tél. : +32 (0) 81 336.581 -- E-Mail : jeremy.ledoux@spw.wallonie.be
Nathalie VANDEN BORRE --Tél. : +32 (0) 81 336.575 -- E-Mail : nathalie.vandenborre@spw.wallonie.be
Olivier PONCELET --Tél. : +32 (0) 81 336.505 -- E-Mail : olivier.poncelet@spw.wallonie.beMissions :
Pré-notifications, post-notifications et certificats de valorisation
Statistiques liées aux transferts
- Nouvelles autorisations de transferts transfrontaliers de déchets - Importation
- Nouvelles autorisations de transferts transfrontaliers de déchets - Exportation
Les notifiants et les destinataires qui le désirent peuvent transmettre les informations de suivi des transferts (pré-notification, post-notification, annulation, report et certificat de traitement, requises en vertu des articles 15 et 16 du Règlement 1013/2006, directement sur le site destiné au suivi des transferts, moyennant obtention préalable d’un identifiant et d’un mot de passe et respect des conditions d’utilisation.