Transferts transfrontaliers de déchets


Le Règlement 1013/2006 relatif aux transferts transfrontaliers de déchets est accessible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A32006R1013.

Les informations utiles sont reprises sur le site web de la Commission européenne consacré aux transferts transfrontaliers de déchets : http://ec.europa.eu/environment/waste/shipments/index.htm.


Pour tout renseignement :

AUTORITE COMPETENTE WALLONNE

Direction Générale opérationnelle Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement (DGO3)

Département du Sol et des Déchets - DSD
Direction de la Politique des Déchets - DPD

Avenue Prince de Liège 15 , B-5100 Namur (Jambes)

Gestion générale des dossiers * * * Fax : +32 (0) 81 336.522
Pré-& post-notifications, certifications * * * Fax : +32 (0) 81 336 533

 

Direction

Ir Alain GHODSI --Tél. : +32 (0) 81 336.531 -- E-Mail : alain.ghodsi@spw.wallonie.be

Analyse des dossiers

Fabien Piron -- Tél. : +32 (0) 81 335.524 -- E-Mail : fabien.piron@spw.wallonie.be

Missions :
Etude des dossiers
Etat d'avancement des dossiers
Relations extérieures
Législation TTD

Secrétariat - Comptabilité

Rose-Marie NADIN --Tél. : +32 (0) 81 336.552 -- E-Mail : rosemarie.nadin@spw.wallonie.be
Nathalie VANDEN BORRE --Tél. : +32 (0) 81 336.575 -- E-Mail : nathalie.vandenborre@spw.wallonie.be

Missions :
Réception des dossiers
Etat d'avancement des dossiers
Envoi des courriers et des autorisations
Emission des documents de suivi (formulaires de notification et de mouvement/accompagnement)
Aspects comptabilité

Suivi des transferts

Sophie DIEU --Tél. : +32 (0) 81 336.485 -- E-Mail : sophie.dieu@spw.wallonie.be

Missions :
Pré-notifications, post-notifications et certificats de valorisation
Statistiques liées aux transferts

Les notifiants et les destinataires qui le désirent peuvent transmettre les informations de suivi des transferts (pré-notification, post-notification, annulation, report et certificat de traitement, requises en vertu des articles  15 et 16 du Règlement 1013/2006, directement sur le site destiné au suivi des transferts, moyennant obtention préalable d’un identifiant et d’un mot de passe et respect des conditions d’utilisation.