Participez à la seconde enquête publique (date limite: 20 novembre 2004) relative au Plan wallon d’allocation de quotas d’émission de gaz à effet de serre (Amendé suivant les décisions du Gouvernement Wallon du 30 septembre 2004 et approuvé par la Commission européenne le 20 octobre 2004).

Suite à la première enquête publique réalisée du 3/5/2004 au 2/6/2004, le plan d’allocation des quotas a été modifié en fonction des différents commentaires reçus. Le Gouvernement Wallon a adopté le 17 juin 2004 le projet de plan d’allocation. Il a été notifié à la Commission européenne le 30 juin 2004.

Cette seconde enquête vise en particulier à obtenir votre avis sur le plan d’allocation de quotas d’émission de gaz à effet de serre des installations wallonnes modifié par les décisions du Gouvernement Wallon du 30 septembre 2004.