Dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2003/87/EC du Parlement européen et du Conseil établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/EC du Conseil, les articles 9 et 17 de la présente directive requièrent la participation du public.

Cette enquête vise en particulier à obtenir l’avis du public sur le plan d’allocation de quotas d’émission de gaz à effet de serre des installations wallonnes adopté par le Gouvernement Wallon du 29 avril 2004. Des enquêtes publiques similaires et ouvertes à tous ont été aussi organisées par les différentes autorités belges pour leurs installations respectives.