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Enquête intégrée Environnement (Echéance : 31 mai 2004)   09-02-2004

Téléchargez les formulaires de l'enquête intégrée "Environnement"

Conscient de la charge de travail que représente pour les entreprises le remplissage des questionnaires qu’elles reçoivent chaque année, la DGRNE s’est engagée, en 2003, à créer un « formulaire unique » à leur attention qui reprendra l'ensemble des demandes et déclarations relatives aux questions environnementales.

Jusqu’à présent, ces enquêtes étaient réalisées par différents services de l’administration en fonction de leurs compétences et entraînaient, pour les entreprises, une certaine redondance des demandes.

De plus, afin de simplifier et rationaliser les questionnements, les obligations qui concernent chacune des entreprises ont pu être déterminées à partir des données descriptives de leur activité (types d’installations, volumes de production, ...).

Ainsi, le formulaire qui a été adressé à environ 300 industries, en janvier 2004, a été personnalisé et comprend uniquement les volets ou parties de volet correspondants à ces activités.