Conscient de la charge de travail que représente pour les entreprises le remplissage des questionnaires qu’elles reçoivent chaque année, la DGRNE s’est engagée, en 2003, à créer un « formulaire unique » à leur attention qui reprendra l'ensemble des demandes et déclarations relatives aux questions environnementales.

Jusqu’à présent, ces enquêtes étaient réalisées par différents services de l’administration en fonction de leurs compétences et entraînaient, pour les entreprises, une certaine redondance des demandes.

De plus, afin de simplifier et rationaliser les questionnements, les obligations qui concernent chacune des entreprises ont pu être déterminées à partir des données descriptives de leur activité (types d’installations, volumes de production, ..).

Ainsi, le formulaire qui a été adressé à environ 300 industries, en janvier 2004, a été personnalisé et comprend uniquement les volets ou parties de volet correspondants à ces activités.

Enquête intégrée - Formulaire unique
Ce fichier Excel (1152 Ko) contient l'ensemble des formulaires de l'enquête intégrée
Enquête intégrée - Objectif de l'enquête
Enquête intégrée - Protection de la vie privée
Protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
Formulaire Enquête intégrée - Identification du déclarant
Coordonnées de l'entreprise.
Formulaire Enquête intégrée - Informations générales
Activité principale de l’établissement, installations IPPC et «Emission trading», modification des installations, emplois, ...
Formulaire Enquête intégrée - Air - Partie EPER/CLRTAP
En application de la Décision 2000/479/CE du 17/07/00 sur l’implémentation du registre d’émissions polluantes EPER prévu par la Directive IPPC, du Document d'orientation pour la mise (La suite)
Formulaire Enquête intégrée - Air - Partie ET (emission trading)
En application de la Directive du Parlement européen et du Conseil établissant un système d’échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la (La suite)
Formulaire Enquête intégrée - Air - Partie LCP
En application de la Directive 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans (La suite)
Formulaire Enquête intégrée - Déchets
En application de la Directive 91/689/CE relative aux déchets dangereux transposée par l’Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux déchets dangereux, du (La suite)
Formulaire Enquête intégrée - Déchets - Centres de traitement
Déclaration des quantités de déchets traités en 2003.
Formulaire Enquête intégrée - Dépenses environnementales
En application du questionnaire conjoint OCDE/Eurostat relatif aux recettes et dépenses de protection de l’environnement.
Formulaire Enquête intégrée - Eau
En application de la Décision 2000/479/CE du 17/07/00 sur l’implémentation du registre d’émissions polluantes EPER prévu par la Directive IPPC et du Document d'orientation pour la (La suite)
Formulaire Enquête intégrée - Energie - Autoproduction
Formulaire relatif aux quantités d'énergie consommées, produites et vendues
Formulaire Enquête intégrée - Energie - Biogaz
Composition et volume valorisé de biogaz.
Formulaire Enquête intégrée - Energie - Combustibles de substitution
Provenance (interne ou externe et, si externe, la région ou le pays) et les apports du combustible de substitution pour l’année de rapportage en tonnes ou (La suite)
Formulaire Enquête intégrée - Energie - Consommation
Quantités consommées de produits énergétiques qu'ils soient solides, liquides ou gazeux, primaires ou dérivés, entrant dans l'entreprise et utilisés soit à des fins de chauffage ou (La suite)
Formulaire Enquête intégrée - Energie - Incinération des ordures ménagères
Emissions de CO2 provenant de l’incinération des ordures ménagères.
Formulaire Enquête intégrée - Energie - Sidérurgie
Formulaire destiné à l'industrie sidérurgique.