Les nouveautés du portail

Avertissement: le flux RSS remplace la mailing liste

Interdiction temporaire de la circulation des embarcations et des plongeurs sur/dans les cours d'eau   13-08-2003 12 août 2003 - Arrêté ministériel interdisant de façon temporaire la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau de la Région wallonne (M.B. 13.08.2003 Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau, modifié par l'arrêté du 19 juillet 2001 et notamment l'article 6; Vu l'avis de la Division de la Nature et des Forêts; Vu l'urgence; Considérant les conditions climatiques inhabituelles régnant en Région wallonne; Considérant que les seuls tronçons restant encore ouverts à la circulation des kayaks subissent une pression importante, de par le nombre d'embarcations y circulant et de par le niveau d'au particulièrement bas, ce qui entraîne une perturbation voire une destruction de la biodiversité encore présente, Arrête : Article 1er. La circulation des embarcations sur les cours d'eau navigables et non navigables au sens de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 est temporairement interdite en Région wallonne. Elle reste toutefois autorisée sur les plans d'eau. Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Plus d'info : Législation wallonne