Législation

Bienvenue sur la section Législation du Portail Environnement de Wallonie. Ici, nous vous offrons une plongée complète dans l'univers des textes législatifs et réglementaires qui façonnent notre environnement. Que vous soyez un professionnel, un citoyen engagé ou un étudiant curieux, cette section est conçue pour vous guider à travers les multiples facettes de la législation environnementale.

Découvrez comment les accords de coopération renforcent notre engagement collectif pour un environnement durable. Plongez dans les réglementations agricoles qui assurent une production respectueuse de notre planète. Respirez l'air pur grâce aux normes strictes sur la qualité de l'air et explorez les mesures prises pour le bien-être animal et la biosécurité.

Le Code de l'environnement et les conventions environnementales vous offrent un cadre clair et précis pour comprendre les obligations et les droits en matière de protection de la nature. Les protocoles et accords internationaux témoignent de notre engagement global pour un avenir plus vert.

La gestion de l'eau, ressource vitale, est également au cœur de nos préoccupations, avec des textes dédiés à sa préservation et à sa qualité. Vous trouverez aussi des informations sur les mines, carrières et terrils, la protection de la nature et des forêts, et les permis d'environnement nécessaires pour diverses activités.

Une section aborde les risques d'accidents majeurs et la gestion des sols et déchets, des sujets cruciaux pour garantir un environnement sain et sécurisé pour tous.

Enfin, pour garantir la transparence et favoriser la participation citoyenne, l'accès à l'information environnementale est reconnu comme un droit essentiel. Cela permet à chacun de s'informer sur l'évolution de son environnement et de participer activement à sa gestion.

Mise en garde : Les textes repris dans cette rubrique ne sont donnés qu'à titre informatif. Seuls les textes publiés dans le Journal Officiel des Communautés européennes et dans le Moniteur belge ont valeur officielle.

 Contacts

Département des Politiques européennes et des Accords internationaux du Service Public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (SPW-ARNE)

Secrétariat de la Commission de recours pour le droit d'accès à l'information en matière d'environnement (CRAIE) : craie@spw.wallonie.be

A la Une

 Liens utiles

  • Wallex

    Le site du droit en Wallonie

  • Europa-Lex

    L'accès au droit de l'Union Européenne

  • Le Moniteur belge

    Journal officiel des lois et textes règlementaires belges