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Transferts transfrontaliers de déchets   29-01-2008

Téléchargez la dernière version du manuel d'application des procédures relatives aux mouvements transfrontaliers de déchets.

Ce manuel est destiné à toute personne désireuse d'entreprendre un mouvement transfrontalier de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne, afin qu'elle puisse prendre connaissance:

- des dispositions et prescriptions relatives en la matière;
- du fonctionnement du système communautaire de surveillance et de contrôle des transferts transfrontaliers des déchets;
- des éléments et documents indispensables pour constituer un dossier de demande d'autorisation pour effectuer un mouvement transfrontalier de déchets.