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environnement
: Outil de recherche des rubriques
Nouvelle recherche
INTITULÉ de la RUBRIQUE
Rubrique
01.91.01
Classe
"Non classé"
E.I.E.
Obligatoire
Rubrique à risque SOL
NON
Projets d’hydraulique agricole, y compris projets d’irrigation et de drainage des terres dont la surface est supérieure à 50 ha
Instance(s) d'avis obligatoire
L'avis de la DGO4 (DG "Aménagement du Territoire, Logement...") sur la compatibilité de l'installation et de l'activité avec le CWATUPE est requis pour tout permis d'environnement. (art. 3, al. 1 de l'AGW "Rubriques")
Le DNF (Département de la Nature et des Forêts) est consulté par le fonctionnaire technique sur le caractère complet de la partie relative à Natura 2000 du formulaire de demande de permis, ainsi que pour le point IV.5.4. troisièmement, de l'annexe II relative au projet agricole. (art. 3, al. 2 de l'AGW "Rubriques")
La DDR (Direction du Développement rural du Département de la Ruralité et des Cours d'Eau) est consultée par le fonctionnaire technique pour toute demande de permis relatif à une activité ou une installation sise en tout ou en partie en zone agricole. (art. 3, al. 3 de l'AGW "Rubriques")
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DCENN :
Direction des Cours d'eau non navigables du Département de la Ruralité et des Cours d'Eau
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DNF :
Département de la Nature et des Forêts
Conditions d'exploitation
Formulaires
(à partir du 1er septembre 2019)
Établissements ou activités non classés, mais peut-être soumis à étude d'Incidences ou à risque "SOL".