Permis-on-web environnement : Outil de recherche des rubriques |
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Nouvelle recherche |
INTITULÉ de la RUBRIQUE | ||||
Installations et aménagements dans une cavité souterraine pour le parcours sportif ou récréatif | ||||
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L'avis de la DGO4 (DG "Aménagement du Territoire, Logement...") sur la compatibilité de l'installation et de l'activité avec le CWATUPE est requis pour tout permis d'environnement. (art. 3, al. 1 de l'AGW "Rubriques")
Le DNF (Département de la Nature et des Forêts) est consulté par le fonctionnaire technique sur le caractère complet de la partie relative à Natura 2000 du formulaire de demande de permis, ainsi que pour le point IV.5.4. troisièmement, de l'annexe II relative au projet agricole. (art. 3, al. 2 de l'AGW "Rubriques")
La DDR (Direction du Développement rural du Département de la Ruralité et des Cours d'Eau) est consultée par le fonctionnaire technique pour toute demande de permis relatif à une activité ou une installation sise en tout ou en partie en zone agricole. (art. 3, al. 3 de l'AGW "Rubriques") - DNF : Département de la Nature et des Forêts - DRIGM : Direction des Risques industriels, géologiques et miniers du Département de l'Environnement et de l'Eau | |||
| L'administration considére que cette rubrique ne vise pas les anciennes galeries visée par le Code des Mines, qui relèvent d’une police administrative spécifique. L’organisation de visites récréatives dans ces galeries n’est donc pas classée.
De même, l’exploitation d’un parcours aventure dans les arbres (de type acrobranche, parcours canopée, etc) ne doit pas faire l’objet d’un permis d’environnement au sens du décret du 11 mars 1999 en ce qu’il n’y a pas actuellement dans la nomenclature des activités soumises audit permis de libellé de rubrique de classement correspondant à cette activité. | |||
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Pour constituer votre dossier de demande, cette activité étant de classe 2 :
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