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Permis-on-web environnement : Outil de recherche des rubriques |
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INTITULÉ de la RUBRIQUE | ||||
Rejets directs dans les eaux souterraines de substances dangereuses reprises dans les listes 1 et 2 de l'annexe (X), de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 20 novembre 1991 relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses | ||||
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![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() - DESo : Direction des Eaux souterraines du Département de l'Environnement et de l'Eau | |||
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Pour constituer votre dossier de demande, cette activité étant de classe 1 :
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