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Permis-on-web environnement : Outil de recherche des rubriques |
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INTITULÉ de la RUBRIQUE | ||||
Installation spécifique de récupération ou de destruction de substances explosives | ||||
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![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() - DSD : Département du Sol et des Déchets | |||
| Arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi de produits explosifs. Attention : Cet AR a cessé d'être applicable en Région wallonne en ce qui concerne la police externe des établissements visés par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement. (art. 267 de l'AGW "Procédure") | |||
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Pour constituer votre dossier de demande, cette activité étant de classe 1 :
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