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Permis-on-web environnement : Outil de recherche des rubriques |
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INTITULÉ de la RUBRIQUE | ||||
Centre d'enfouissement technique et cellules de centre d'enfouissement technique de déchets non dangereux, industriels et ménagers, ces derniers tels que définis par l'article 2, 2°, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets - Centre d'enfouissement technique et cellules de centre d'enfouissement technique pour déchets non biodégradables, compatibles ou non, non dangereux qui remplissent les critères concernant les déchets non biodégradables, non dangereux qui peuvent être mis en CET avec des déchets dangereux stables et non réactifs (classe CET 2.1.b) | ||||
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![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() - AWAC : Agence Wallonne de l'Air et du Climat - DESo : Direction des Eaux souterraines du Département de l'Environnement et de l'Eau - DSD : Département du Sol et des Déchets | |||
| Déchets industriels non dangereux et de déchets ménagers et assimilés, ces derniers tels que définis par l’article 2, 2°, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets (classe CET 2.1.b). | |||
| Les demandes de permis d'environnement relatif à un centre d'enfouissement technique classé dans la rubrique 90.25.02 … introduites avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et les centres d'enfouissement technique classés dans la rubrique 90.25.02 … existant à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont assimilés à des demandes ou à des centres d'enfouissement technique visés par la ou les sous-rubrique(s) 90.25.02.01 à 90.25.02.03 et ce, sur la base des données reprises dans la demande de permis d'environnement. Les demandes de permis d'environnement pour un centre d'enfouissement technique introduites avant l'entrée en vigueur du présent arrêté (23.11.2010) sont traitées selon les règles en vigueur au moment de l'introduction de la demande. Voir aussi : Entreprises et installations de collecte, de recyclage et d'élimination de déchets.. | |||
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Pour constituer votre dossier de demande, cette activité étant de classe 1 :
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