| | INTITULÉ de la RUBRIQUE |
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Solides inflammables (dépôts de), autres que le bois
Combustibles solides par destination (dépôts de) lorsque la capacité de stockage est supérieure à 5 t,
dans toutes les zones sauf en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
Particularité(s) liée(s) à l'aménagement du territoire |
| Dans toutes les zones sauf en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
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Pour constituer votre dossier de demande, cette activité étant de classe 3 :
- si votre établissement ne contient que des activités de classe 3, votre établissement est soumis au régime :
- de la simple déclaration. Cette déclaration peut être effectuée à votre meilleure convenance en ligne ou par son dépôt au format "papier".
- si votre établissement est de classe 1 ou 2 (et donc il contient à la fois des activités de classe 3 et/ou 2 et/ou 1), la demande contiendra au moins un :
- concernant une éventuelle étude d'incidences :
- soit votre établissement contient au moins une activité de classe 1, soumise obligatoirement à étude d'incidences, alors cette étude d'incidences, couvrant la totalité de votre établissement, réalisée par un auteur agréé, doit être jointe à votre demande ;
- soit votre établissement ne contient que des activités de classe 2 (+ éventuellement des activités visées par la rubrique 90.27.01.03.01.B), c'est alors au fonctionnaire technique (et délégué) de vous imposer ou pas cette étude ;
- soit votre établissement ne contient que des activités de classe 3, votre établissement est, donc, soumis au régime de la simple déclaration et aucune étude d'incidences ne doit être jointe lors du dépôt de votre déclaration.
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- pas de formulaire spécifique pour cette rubrique.
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