Permis-on-web environnement : Outil de recherche des rubriques |
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Nouvelle recherche |
INTITULÉ de la RUBRIQUE | ||||
Production d’électricité – Centrale thermique et autres installations de combustion pour la production d’électricité dont la puissance installée est égale ou supérieure à 200 MW thermiques |
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L'avis de la DGO4 (DG "Aménagement du Territoire, Logement...") sur la compatibilité de l'installation et de l'activité avec le CWATUPE est requis pour tout permis d'environnement. (art. 3, al. 1 de l'AGW "Rubriques")
Le DNF (Département de la Nature et des Forêts) est consulté par le fonctionnaire technique sur le caractère complet de la partie relative à Natura 2000 du formulaire de demande de permis, ainsi que pour le point IV.5.4. troisièmement, de l'annexe II relative au projet agricole. (art. 3, al. 2 de l'AGW "Rubriques")
La DDR (Direction du Développement rural du Département de la Ruralité et des Cours d'Eau) est consultée par le fonctionnaire technique pour toute demande de permis relatif à une activité ou une installation sise en tout ou en partie en zone agricole. (art. 3, al. 3 de l'AGW "Rubriques") - AWAC : Agence Wallonne de l'Air et du Climat - DEBD : Département de l'Energie et du Bâtiment durable de la DGO4 | |||
| L'AGW CS - Installation de combustion du 21 février 2013 ne s'applique pas aux installations de combustion suivantes : 1° les installations dont les produits de combustion sont utilisés pour le réchauffement direct, le séchage ou tout autre traitement des objets ou matériaux ; 2° les installations de postcombustion qui ont pour objet l'épuration des gaz résiduaires par combustion et qui ne sont pas exploitées en tant qu'installations de combustion autonomes ; 3° les dispositifs de régénération des catalyseurs de craquage catalytique ; 4° les dispositifs de conversion de l'hydrogène sulfuré en soufre ; 5° les réacteurs utilisés dans l'industrie chimique ; 6° les fours à coke ; 7° les cowpers des hauts fourneaux ; 8° tout dispositif technique employé pour la propulsion d'un véhicule, navire ou aéronef ; 9° les turbines à gaz et les moteurs à gaz utilisés sur les plates-formes offshore ; 10° les installations qui utilisent comme combustible tout déchet solide ou liquide autre que les déchets ci-après : -- déchets végétaux agricoles et forestiers ; -- déchets végétaux provenant du secteur industriel de la transformation alimentaire, si la chaleur produite est valorisée ; -- déchets végétaux fibreux issus de la production de pâte vierge et de la production de papier à partir de pâte, s'ils sont coincinérés sur le lieu de production et si la chaleur produite est valorisée ; -- déchets de liège ; -- déchets de bois, à l'exception des déchets de bois qui sont susceptibles de contenir des composés organiques halogénés ou des métaux lourds à la suite d'un traitement avec des conservateurs du bois ou du placement d'un revêtement, y compris notamment les déchets de bois de ce type provenant de déchets de construction ou de démolition. AGW CS - Installation de combustion du 21 février 2013, articles 2 9° b) et 3 alinéa 2. | |||
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Pour constituer votre dossier de demande, cette activité étant de classe 1 :
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