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INTITULÉ de la RUBRIQUE | ||||
Production d’électricité – Batterie stationnaire dont le produit de la capacité exprimée en Ah par la tension en V est supérieure à 10 000 |
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| Aucune rubrique de classement ne vise spécifiquement le stockage d'électricité dans des grandes batteries au lithium et il n'y a pas lieu non plus de viser le stockage de la substance dangereuse contenue dans les batteries. Seule la rubrique 40.10.01.02 "Batterie stationnaire dont le produit de la capacité exprimée en Ah par la tension en V est supérieure à 10.000" est dès lors applicable (classe 3). Mail DPA du 07/03/2019 | |||
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Pour constituer votre dossier de demande, cette activité étant de classe 3 :
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