Département des Politiques européennes et des Accords internationaux
- DPEAI
Îlot St-Luc, Chaussée de Louvain 14 • B - 5000 Namur
Tél. : +32 (0) 81 64 94 26
Fax : +32 (0) 81 64 94 44
Responsable : José RENARD, Inspecteur général
Missions
- participe à l’élaboration de la politique agricole et environnementale au niveau européen et international ;
- joue le rôle d’interface avec les départements de gestion de la Direction générale en matière de mise en œuvre de la politique européenne et internationale ;
- assure le pilotage de la gestion juridique de la Direction générale
- avec l’appui des juristes et experts des différents départements
- en assistance aux experts des départements.
Composition de ce département :
Direction de la Coordination et de la Concertation
City Atrium I • Rue du Progrès 50 • B - 1210 Bruxelles
Tél. : +32 (0) 2 277 61 50
Fax : +32 (0) 2 277 51 65
Responsable : René POISMANS, Directeur f.f.
Missions
- Coordination :
- coordonne les aspects horizontaux des politiques européennes et internationales en matière d’agriculture et / ou d’environnement ;
- prépare et suit :
- les travaux des Conseils des Ministres de l’Agriculture et de l’Environnement de l’Union européenne ;
- les travaux du Comité Spécial Agriculture ;
- assure la fonction de correspondant Europe en relation étroite avec la délégation Wallonie – Bruxelles auprès de la Représentation Permanente de la Belgique auprès de l’UE ;
- Concertation :
- assure la concertation entre la Région Wallonne et les autres niveaux de pouvoir pour la préparation, la discussion et le suivi des travaux des instances européennes et internationales en ce qui concerne directement ou indirectement l’agriculture et/ou l’environnement en veillant dans ce contexte à la prise en compte des spécificités wallonnes :
- entre Régions pour les matières agricoles et environnementales de compétence régionale ;
- entre Régions et Etat Fédéral dans le cadre de la Conférence interministérielle de politique agricole (CIPA) et de son groupe de travail permanent ainsi que du CCPIE plénier ;
- aux compétences régionales mais pouvant avoir un impact sur les matières gérées par la direction générale.
- Assure le suivi des accords de coopération avec les Régions et l’Etat fédéral en matière de politique agricole.
Direction de la Politique agricole
Îlot St-Luc, Chaussée de Louvain 14 • B - 5000 Namur
Tél. : +32 (0) 81 64 94 29
Fax : +32 (0) 81 64 94 44
Responsable : Marie-Françoise CLOSSET, Directrice
Missions
- assure l’élaboration et le suivi de la politique agricole européenne relative
- aux prix et marchés ;
- aux aides directes aux producteurs ;
- défend les intérêts spécifiques de la Région wallonne au niveau de la PAC;
- assure le suivi de certains dossiers relevant de la politique agricole internationale (OMC, OCDE) et ayant un impact sur la politique des marchés et des prix ;
- au niveau de l’Union européenne :
- participe aux travaux :
- des Comités de gestion de la Commission européenne ( y compris pour la promotion des produits agricoles) ;
- des groupes de travail du Conseil ;
- assure, en alternance avec la Région flamande, le rôle de porte-parole de la Belgique ;
- participe, selon les besoins, aux réunions traitant des relations commerciales internationales en matière d’échanges de produits agricoles ;
- au niveau de la Région wallonne :
- prépare la mise en œuvre des décisions prises dans les enceintes européennes
- en concertation avec les autorités administratives concernées et avec les représentants du secteur .
- en jouant un rôle d’interface entre l’UE et le département des Aides
- assure le suivi des prix et des marchés pour les principales productions de l’agriculture wallonne en vue de la participation aux différents comités de gestion de l’OCM unique au niveau de la Commission européenne.
Direction de la Politique environnementale
Avenue Prince de Liège 15 • B - 5100 Namur (Jambes)
Tél. : +32 (0) 81 33 51 12
Fax : +32 (0) 81 33 65 10
Responsable : Francis BRANCART, Directeur
Missions
élabore et assure le suivi des politiques environnementales en tenant compte des discussions et décisions prises sur la scène internationale, en ce compris européenne :
- participe à l’élaboration des stratégies de la Région wallonne ayant trait à l'environnement et au développement durable en ce compris le volet rapportage international non obligatoire en appui au DEMNA;
- participe à l'élaboration et au suivi des textes émanant des instances européennes et internationales ;
- coordonne l’action des experts des divers départements de la direction générale en matière environnementale ;
- assure le pilotage de la gestion juridique de la direction générale avec l’appui des agents des départements, dans toutes les matières juridiques relatives à:
- la rédaction des textes destinés à transposer le droit européen
- la rédaction des décrets d’assentiment ;
- la gestion du contentieux européen environnemental et agricole (à l’exception des cas relatifs à l’apurement des comptes FEAGA-FEADER;
- la rédaction des divers livres du code wallon de l’environnement ;
Direction des Programmes européens
Îlot St-Luc, Chaussée de Louvain 14 • B - 5000 Namur
Tél. : +32 (0) 81 64 94 42
Fax : +32 (0) 81 64 94 55
Responsable : Anne DETHY, Directrice f.f.
Missions
assure la coordination des programmes cofinancés par l’Union européenne dans les domaines :
- du développement rural :
- assure l’élaboration et le suivi de la politique européenne de développement rural,
- élabore les programmes wallons de développement rural,
- assure le suivi général de la mise en œuvre du programme européen de développement rural en cours,
- gère les dossiers relevant de l’axe « LEADER » .
- de l’environnement (Fonds structurels européens) :
- coordonne les volets « agriculture » et « environnement » des programmes Cohérence, Compétitivité et Emploi, INTERREG,
- assure la représentation de la direction générale au Comité d’audit des Fonds structurels européens, au groupe de travail de l’Office Européen de la lutte anti-fraude (OLAF) et à la Task force administrative ;
- de la pêche :
- élabore et assure le suivi du programme financé par le Fonds européen pour la Pêche,
- assure la gestion des projets en matière agricole et environnementale dans le cadre des accords de coopération bilatéraux de la Région wallonne.