Département des Politiques
européennes et des Accords internationaux - DPEAI
Îlot
St-Luc, Chaussée de Louvain 14 • B - 5000 Namur
Responsable : Christelle VAN WESEMBEECK, Inspectrice générale f.f.
Missions
- participe à l’élaboration de la politique agricole et
environnementale au niveau européen et international ;
- joue
le rôle d’interface avec les départements de gestion de la Direction
générale en matière de mise en œuvre de la politique européenne et
internationale ;
- assure le pilotage de la gestion juridique de la Direction
générale
- avec l’appui des juristes et experts des différents
départements
- en assistance aux experts des départements.
Composition de ce département :
Direction
de la Coordination et de la Concertation
rue de Trêves, 45 - 1040 Bruxelles
Tél. : +32 (0) 2 233 83 24
Fax : +32 (0) 2 233 83 44
Responsable : Catherine DELAUNOY,
Directrice
Missions
- Coordination :
- coordonne
les aspects horizontaux des politiques européennes et internationales
en matière d’agriculture et / ou d’environnement ;
- prépare et suit :
- les travaux des Conseils des Ministres de
l’Agriculture et de l’Environnement de l’Union européenne ;
- les travaux du Comité Spécial Agriculture ;
- assure
la fonction de correspondant Europe en relation étroite avec la
délégation Wallonie – Bruxelles auprès de la Représentation Permanente
de la Belgique auprès de l’UE ;
- Représente la Wallonie (DGARNE) au sein :
- du Bureau de Coordination Agricole (BCA)
- de la Délégation Wallonie-Bruxelles auprès de la
Représentation permanente de la Belgique auprès de l’UE
- Concertation :
- assure
la concertation entre la Région Wallonne et les autres niveaux de
pouvoir pour la préparation, la discussion et le suivi des travaux des
instances européennes et internationales en ce qui concerne directement
ou indirectement l’agriculture et/ou l’environnement en veillant dans
ce contexte à la prise en compte des spécificités/intérêts wallons
:
- entre Régions pour les matières agricoles et
environnementales de compétence régionale ;
- entre
Régions et Etat Fédéral dans le cadre de la Conférence
interministérielle de politique agricole (CIPA) et de son groupe de
travail permanent ;
- entre Régions et Etat Fédéral dans le cadre du
Comité de Coordination de la Politique Internationale de
l’Environnement (CCPIE)
- aux compétences régionales mais pouvant avoir un
impact sur les matières gérées par la direction générale.
- Assure le suivi des accords de coopération avec les
Régions et l’Etat fédéral en matière de politique agricole.
Direction
de la Politique agricole
Îlot
St-Luc, Chaussée de Louvain 14 • B - 5000 Namur
Tél. : +32 (0) 81 64 97 89
Fax : +32 (0) 81 64 94 44
Responsable : Vincent DAUMERIE, Directeur
Missions
- assure l’élaboration et le suivi de la politique agricole
européenne relative
- aux prix et marchés ;
- aux aides directes aux producteurs ;
- défend les intérêts spécifiques de la Région wallonne au
niveau de la PAC;
- participe à la défense des intérêts spécifiques de la Région wallonne au niveau de la
politique agricole
internationale (OMC, OCDE) ayant un impact sur la politique des
marchés et des prix ;
- au niveau de l’Union européenne :
- participe aux travaux :
- des groupes d’experts (actes délégués) des comités de gestion des
paiements directs et des comités de l’OCM unique (actes d’exécution) de
la Commission européenne
( y compris pour la promotion des produits agricoles) ;
- des groupes de travail du Conseil ;
- assure, en alternance avec la Région flamande, le rôle
de porte-parole de la Belgique ;
- au niveau de la Région wallonne :
- prépare la mise en œuvre des décisions prises dans les
enceintes européennes
- en concertation avec les autorités administratives
concernées et avec les représentants du secteur .
- en jouant un rôle d’interface entre l’UE et le
département des Aides
- assure
le suivi des prix et des marchés pour les principales productions de
l’agriculture wallonne en vue de la participation aux différents
comités de l’OCM unique au niveau de la Commission
européenne.
Direction
de la Politique environnementale
Avenue
Prince de Liège 15 • B - 5100 Namur (Jambes)
Tél. : +32 (0) 81 33 51 12
Fax : +32 (0) 81 33 65 10
Responsable : Christelle VAN WESEMBEECK, Directrice a.i.
Missions
élabore et assure le suivi des politiques environnementales
en
tenant compte des discussions et décisions prises sur la scène
internationale, en ce compris européenne :
- participe à l’élaboration des stratégies de la Région
wallonne ayant trait à l'environnement et au développement durable en
ce compris le volet rapportage international non obligatoire en appui
au DEMNA;
- participe à l'élaboration et au suivi des textes émanant
des instances européennes et internationales ;
- coordonne l’action des experts des divers départements de
la direction générale en matière environnementale ;
- assure
le pilotage de la gestion juridique de la direction générale avec
l’appui des agents des départements, dans toutes les matières
juridiques relatives à:
- la rédaction des textes destinés à transposer le droit
européen
- la rédaction des décrets d’assentiment ;
- la
gestion du contentieux européen environnemental et agricole (à
l’exception des cas relatifs à l’apurement des comptes FEAGA-FEADER;
- la rédaction des divers livres du code wallon de
l’environnement ;
Direction
des Programmes européens
Îlot
St-Luc, Chaussée de Louvain 14 • B - 5000 Namur
Tél. : +32 (0) 81 64 94 42
Fax : +32 (0) 81 64 94 55
Responsable : Stéphanie Lelong, Direcrice a.i.
Missions
assure la coordination des programmes cofinancés par l’Union
européenne dans les domaines :
- du développement rural :
- assure l’élaboration et le suivi de la politique
européenne de développement rural,
- élabore les programmes wallons de développement rural,
- assure le suivi général de la mise en œuvre du
programme européen de développement rural en cours,
- gère les dossiers relevant de l’axe « LEADER » .
- de l’environnement (Fonds structurels européens) :
- coordonne les volets « agriculture » et « environnement
» des programmes Cohérence, Compétitivité et Emploi, INTERREG,
- assure
la représentation de la direction générale au groupe de
travail de
l’Office Européen de la lutte anti-fraude (OLAF) et à la Task force
administrative ;
- de la pêche :
- élabore et assure le suivi du programme financé
par le Fonds européen pour la Pêche,
assure
la gestion des projets en matière agricole et environnementale dans le
cadre des accords de coopération bilatéraux de la Région wallonne.
Présentation du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement
Version
texte ou
organigramme