ENQUÊTE PUBLIQUE

PROJET DE 4ème PLAN NATIONAL DE MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION DE STOCKHOLM SUR LES POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS

 

 

La Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POP) de 2001 est un accord international visant à interdire certains produits jugés très polluants, et à réduire ou éliminer la formation  et le rejet d’autres produits chimiques.

L’adhésion de la Belgique à la Convention de Stockholm s’est traduite par l’élaboration d’un Plan National de mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants. Fruit d’une collaboration étroite entre les autorités régionales et fédérales compétentes dans les matières visées par la Convention de Stockholm, ce Plan national est régulièrement révisé afin de tenir compte des progrès législatifs et techniques dans ce domaine.

C’est dans ce cadre qu’un projet de quatrième version du Plan national est soumis à la Consultation du public du 21 novembre 2022 au 20 janvier 2023.

Les documents sont consultables sur le site : http://consult-environnement.be

Toute remarque devra être adressée au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement :

• De préférence par mail – consultation.pop@health.fgov.be (en mentionnant « Consultation POP » en objet)

OU

• Par voie postale : Avenue Galilée, 5/2 – 1210 Bruxelles (mentionner « consultation POP » sur l’enveloppe)

 

Les remarques doivent parvenir au plus tard le 20 janvier 2023 et doivent spécifier clairement le titre ou passage spécifique du projet auquel elles se rapportent.

Cette consultation du public fait l’objet d’un avis détaillé au Moniteur belge.