Le Gouvernement wallon,
Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 6 mars 1997 fixant
le cadre organique du personnel du Ministère de la Région
wallonne,
Vu l’avis du Comité de Concertation de Base n° IV en date
du 3 juillet 1998,
Sur la proposition du Ministre de l’Environnement, des
Ressources naturelles et de l’Agriculture et du Ministre des
Affaires intérieures et de la Fonction publique,
Arrête:
Article 1er. Pour la Région wallonne, il existe quatre districts hydrographiques relevant de la compétence d’un ingénieur disposant des capacités requises en hydraulique agricole, A6 ou A5, affecté au Service des Cours d’Eau non navigables.
Art. 2. Les districts sont eux-mêmes composés de deux ou trois secteurs couvrant chacun des sous-ensembles hydrographiques homogènes.
Art. 3. Les limites et les sièges des districts ainsi que des secteurs sont fixés sur proposition de la Direction générale des Ressources naturelles et de l’Environnement suivant le tableau ci-annexé.
Art. 4. Ces districts couvrent respectivement les
ensembles hydrographiques suivants :
1° Le District de Mons couvre le bassin de l’Escaut
2° Le District de Namur couvre le bassin de la Meuse namuroise
(jusqu’à Andenne) et le bassin de l’Oise.
3° Le District de Liège couvre le bassin de la Meuse liégeoise
(à partir de Huy) et la partie supérieure du bassin du Rhin
(L’Our).
4° Le District de Marche-en-Famenne couvre le bassin de la Meuse
ardennaise et la partie inférieure du bassin du Rhin (La Sûre).
Art. 5. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 6. Le Ministre qui a les Ressources naturelles et l’Environnement dans ses attributions et le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions sont chargés chacun pour ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
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ANNEXE
LIMITES ET SIEGES DES DISTRICTS ET SECTEURS
DISTRICT DE MONS
| Bassin | Affluent de 1er ordre |
Affluent de 2e ordre |
Affluent de 3e ordre |
| . L'Escaut . . . . . . . . . . . . . La Dendre . . . . . . . . La Senne . . . La Dyle . . . . . Grande Gette Petite Gette |
I. Secteur de Mons . Pas-à-Wasmes L'Espierre . . La Lhaye La Rhosnes La Verne de Bury Le Grand Courant La Grande Honnelle . La Haine . . . Dendre occidentale . Dendre orientale . . . . II. Secteur de Wavre . La Sennette . . . Le Nethen La Lasne Le Train La Thysle . . . Le Ruis n°4117 Le Henri-Fontaine |
.
Petite et Grande Espierre . . . . . L'Anneau . La Trouille . . . Rieu d'Herquegies . La Hunelle La Sille Ruis. d'Ancre La Marcq . . . Le Hain La Samme . . . . . L'Orne |
. . . . . . . . . . . . . . Le By |
DISTRICT DE NAMUR
| Bassin | Affluent de 1er ordre |
Affluent de 2e ordre |
Affluent de 3e ordre |
| . La Meuse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sambre |
I. Secteur de Namur . La Méhaigne* . .Le Samson Le Houyoux Le Burnot Le Bocq La Molignée . L'Hermeton La Lesse . . . . . . . . . La Houille Le Viroin . . . II. Secteur de Charleroi . L'Orneau . R. de Fosses La Biesme R. d'Hanzinne Le Piéton L'Eau d'Heure . . La Biesme l'Eau La Hantes La Thure |
. . . La Soile* . . . . . Le Flavion . . Le Biran Le Vachaux La Wimbe La L'homme . . R. de la Planche R. de Gembes L'Our . . L'Eau Blanche . L'Eau Noire . . . La Ligne . . . . . Le Thyria R. d'Yves |
. . . . . . . . . . . . . . . . La Wamme Rui. de Poix . . . . . . La Brouffe |
* La Méhaigne et la Soile, en province de Namur, sont
gérées par le district de Namur
* Sur la province de Namur, cours d'eau gérés par le Centre de
Namur
DISTRICT DE LIEGE
| Bassin | Affluent de 1er ordre |
Affluent de 2e ordre |
Affluent de 3e ordre |
| . La Meuse . . . . . . . L'Ourthe . . . . . La Meuse . L'Ourthe . . . . . . . Ourthe . . . . .
L'Our |
I. Secteur de Liège . La Méhaigne* . Le Hoyoux . Le Geer . R. des Awirs . R. Fond de Martin Le Néblon La Lembrée . II. Secteur de Verviers . La Berwinne . La Vesdre . . . La Gueule . III. Secteur de Malmédy . . L'Amblève . . . . L'Our |
. . . La Soile* . Torrent de Bonne . La Yerne . . . . . . . . . . . La Helle La Hoëgne . . . . . . . . La Salm . La Warche . La Braunlauf L'Ulf |
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le Wayai . . . . . . . . R. de Juvigny |
* La Méhaigne et la Soile, en province de Liège, sont gérées par le district de Liège
DISTRICT DE MARCHE-EN-FAMENNE
| Bassin | Affluent de 1er ordre |
Affluent de 2e ordre |
Affluent de 3e ordre |
| . L'Ourthe . . . . . . . . La Sûre . . . L'Attert . . La Semois . . . . . . . La Chiers |
I. Secteur de Houffalize . . . . Ourthe orientale . Ourthe occidentale . . . La Sûre . II. Secteur de Neufchâteau . L'Attert La Semois . . . . . . . . La Chiers |
. . L'Aisne R. d'Heure . . R. de Martin Moulin . R. de Rahimont R. de Laval (dit Magerotte) . . Le Surbach . . . . R. du Ry du Moulin R. des Alleines La Vierre . . La Rulles . . . La Marge La Messancy Le Ton |
. . . . La Marchette . . . . . . . . . . . . . . . R. de Neufchâteau R. de Grandvoir . La Mellier . . . . . La Chavratte La Batte-Vire |
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 novembre 1998 fixant les districts hydrographiques de la Direction des Cours d'Eau non navigables.