Dans le cadre des accords institutionnels relatifs à la 6ème réforme de l’Etat, la réglementation sur le transport de matières dangereuses tant par route (ADR) que par voie navigable (ADN) a été transférée aux Régions, à l’exception du transport des explosifs, des matières radioactives et des carcasses animales infectées qui restent compétences fédérales.
Formation et examens des chauffeurs ADR
Emission des permis et des duplicatas de permis chauffeurs ADR
Reconnaissance des centres d'examen et de formation pour les chauffeurs ADR
Formation et examens pour les conseillers à la sécurité ADR et ADN
Délivrance de certificats de conseiller sécurité ADR
Reconnaissance des centres d'examen et de formation pour les conseillers à la sécurité ADR
Signalement d'accident dans le cadre de l'ADR
Homologation et contrôle technique des véhicules ADR (AT, FL, OX)
Contrôles routiers dans le cadre de l'ADR
Audits des sociétés soumises à l’ADR ou à l’ADN
Octroi de dérogations ADR