Coordination officieuse
modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
-
du 14 janvier
2010 (M.B. 29.01.2010)
- du 3 avril 2014 (M.B. 17.04.2014)
Le Gouvernement wallon,
Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, telle que
modifiée, notamment les articles 52 et 53;
Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de
femmes dans les organes consultatifs;
Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction
consultative;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 portant exécution du
décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes
dans les organes consultatifs;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 relatif à la composition
et au fonctionnement du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la
Nature;
Vu les appels à candidature publiés au Moniteur belge les 2 mars et 10 avril
2009;
Vu les courriers de présentation des candidatures adressés par les institutions
concernées précisant les motivations justifiant l'impossibilité de rencontrer
l'obligation de présenter pour chaque mandat la candidature d'au moins un homme
et une femme;
Considérant l'absence de candidatures féminines pour les postes du Conseil
supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois et du Conseil supérieur de la
Pêche;
Considérant que les membres de ces 2 conseils sont des hommes en très large
majorité, il est dès lors impossible de satisfaire au prescrit de l'article 3,
alinéa 1er, du décret du 15 mai 2003 promouvant la présence
équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs,
[Considérant que l'article 5, alinéas 2 et 3, de l'arrêté du 29 janvier 2009 dispose que "le Gouvernement peut nommer de nouveaux membres en cours de mandat, après que les postes aient été déclarés vacants par le Conseil" et que "en cas de perte de représentativité d'un membre, le Ministre peut inviter l'intéressé à démissionner de ses fonctions. L'intéressé et l'institution ou instance qu'il représente ont trente jours pour faire valoir leurs explications. Passé ce délai, le Ministre peut procéder au remplacement du membre.";
Considérant la démission de M. Michel Baillij en sa qualité de membre du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, présentée par courrier du 2 août 2013;
Considérant que cette démission a été actée en assemblée plénière du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature en date du 29 août 2013;
Considérant la proposition de désigner Mme Catherine Hallet, directrice, en remplacement de M. Michel Baillij, actée lors de la même assemblée;
Considérant la décision de la Ligue royale belge pour la protection des oiseaux de ne plus autoriser Mme Nathalie Descy à la représenter au sein du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, notifiée au Conseil le 29 novembre 2010;
Considérant que lors de son assemblée plénière du 25 janvier 2011, le Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature a acté la perte de représentativité de Mme Descy;
Considérant la proposition de remplacement de Mme Nathalie Descy par Mme Ludivine Janssens, présentée par courrier de la Ligue royale belge pour la Protection des Oiseaux daté du 28 décembre 2010;
Considérant la proposition du Ministre de la Nature de procéder au remplacement de Mme Nathalie Descy par Mme Ludivine Janssens;
Sur proposition du Ministre de la Nature,][A.G.W. 03.04.2014]
Arrête :
Article 1er. Sont nommés membres du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature en tant que personnes issues des universités, des écoles supérieures ou des instituts de recherche actifs en Région wallonne, dont les programmes d'études ou de recherches touchent aux disciplines ou aux domaines suivants :
1° le règne végétal :
- Mme Anne-Laure Jacquemart, effective, professeur à l'Université Catholique de Louvain;
- M. Marc Lateur, suppléant, attaché scientifique au Centre wallon de Recherches agronomiques;
- M. Louis Leclercq, effectif, professeur à l'Université de Liège;
- Mme Monique Carnol, suppléante, professeur à l'Université de Liège;
2° le règne animal :
- Mme Roseline Beudels-Jamar De Bolsee, effective, chef de travaux à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique;
- M. Denis Michez, premier assistant à l'Université de Mons-Hainaut;
- M. Pascal Poncin, effectif, professeur à l'Université de Liège;
- Mme Virginie Debacker, suppléante, chercheuse à l'Université de Liège;
3° la connaissance et la gestion du milieu naturel :
- M. Marc Clignez, effectif, professeur à la Haute Ecole Charlemagne;
- Mme Christelle Furlan, suppléante, professeur à la Haute Ecole Charlemagne;
- M. Jean Fagot, effectif, professeur à la Haute Ecole de la Province de Liège;
- Mme Sabine Piroton, suppléante, professeur à la Haute Ecole de la Province de Liège.
Art. 2. Sont nommés membres du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, en tant que représentants des fédérations, des associations ou des organisations non gouvernementales, ayant pour objet la conservation de la nature et la protection de l'environnement, dont les attributions ou les compétences exercées sur l'ensemble du territoire wallon ou sur une partie importante de ce territoire concernent les aspects ou thèmes indicatifs suivants : sauvegarde de la biodiversité, gestion des sites naturels protégés, éducation à la conservation de la nature, développement des parcs naturels, formation des guides nature :
- M. Gérard Jadoul, effectif, représentant Inter-Environnement Wallonie;
- M. Lionel Delvaux, suppléant, représentant Inter-Environnement Wallonie;
- Mme Françoise Erneux, effective, représentant la Fédération des Parcs naturels;
- [M. Philippe Destinay, suppléant](1), représentant Education environnement;
- M. Roger Herman, effectif, représentant les Amis de la Fagne;
- Mme Annick Pironnet, suppléante, représentant les Amis de la Fagne;
- Mme Joëlle Huysecom, effectif, représentant RNOB - NATAGORA;
- [Mme Hélène Ghyselinck, suppléante](1), représentant RNOB - NATAGORA;
- M. Jean-Paul Jacob, effectif, représentant AVES;
- [Mme Ludivine Janssens, suppléante, représentant la Ligue royale belge pour la Protection des Oiseaux](2)
- M. Léon Woue, effectif, représentant les Cercles des Naturalistes de Belgique;
- M. Didier Bonni, suppléant, représentant les Cercles des Naturalistes de Belgique et Ardenne et Gaume.
(1)[A.G.W. 14.01.2010] - (2)[A.G.W. 03.04.2014]
Art. 3. Sont nommés membres du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, en tant que représentants des Conseils et des Commissions suivants :
- le Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois :
* M. Etienne de Cartier d'Yves, effectif;
* M. Xavier De Munck, suppléant;
- le Conseil supérieur wallon de la Chasse :
* Mme Michelle Eigelhoven, effective;
* M. Patrick Morel, suppléant;
- le Conseil supérieur wallon de la Pêche :
* M. Louis Melignon, effectif;
* M. Sébastien Den Doncker, suppléant;
- le Conseil supérieur wallon de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de l'Alimentation :
* M. Didier Vieuxtemps, effectif;
* Mme Isabelle Jaumotte, suppléante;
- le Conseil supérieur wallon de l'Environnement et pour le Développement durable :
* M. Bernard Decock, effectif;
* Mme Séverine Van Waeyenberghe, suppléante;
- la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles de la Région wallonne :
* M. Christophe Bauffe, effectif;
* Mme Christiane Percsy, suppléante.
Art. 4. Sont nommés membres du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, en tant que représentants de l'Administration :
- [Mme Catherine Hallet, effective;]
- Mme Sandrine Liegeois, suppléante.
[A.G.W. 03.04.2014]
Art. 5. Une copie du présent arrêté sera remise aux intéressés pour notification.
Art. 6. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.