2 février 2012 - Arrêté du Gouvernement wallon portant remplacement de membres des Comités de remembrement de Forville, d'Erneuville, de Falmagne, de Focant et de Jamagne et portant renouvellement des Comités provinciaux de remembrement à l'amiable des provinces de Hainaut et de Namur (M.B. 17.02.2012)

Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 6, § 1er, III, 1° ;
Vu la loi du 22 juillet 1970 relative au remembrement légal de biens ruraux, l'article 12;
Vu la loi du 10 janvier 1978 portant des mesures particulières en matière de remembrement à l'amiable de biens ruraux, l'article 5;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2011 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;
Vu l'arrêté royal du 24 mai 1974 décrétant qu'il y a lieu de procéder au remembrement des biens situés sur le territoire des communes de Focant - Beauraing - Martouzin - Neuville - Hour - Honnay - Wanlin et instituant pour son exécution, le Comité;
Vu l'arrêté ministériel du 10 mai 1983 créant un Comité provincial de remembrement à l'amiable pour la province de Hainaut;
Vu l'arrêté ministériel du 15 décembre 1992 instituant le Comité de remembrement Forville;
Vu l'arrêté ministériel du 8 novembre 1995 instituant le Comité de remembrement Erneuville;
Vu l'arrêté ministériel du 25 novembre 1996 instituant le Comité de remembrement Falmagne;
Vu l'arrêté ministériel du 5 juillet 2000 instituant le Comité de remembrement Jamagne;
Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2005 renouvelant le Comité provincial de remembrement à l'amiable pour la province de Namur;
Considérant les propositions du Ministre fédéral des Finances, formulées conformément à l'article 12 de la loi du 22 juillet 1970 relative au remembrement légal de biens ruraux;
Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité;
Après délibération,
Arrête :

CHAPITRE Ier. - Comité de remembrement de Focant

Article 1er. M. J.-P. Titeux, expert fiscal à l'Administration du cadastre de Ciney, est nommé comme membre effectif, en remplacement de M. M. Dufoing.

Art. 2. M. E. Lambert, inspecteur principal d'Administration fiscale à l'Administration du cadastre de Ciney, est nommé comme membre suppléant, en remplacement de M. J.-P. Titeux.

CHAPITRE II. - Comité de remembrement de Forville

Art. 3. M. P. Delmont, expert fiscal à l'Administration du cadastre de Namur, est nommé membre effectif, en remplacement de M. B. Vos.

Art. 4. M. G. Massart, inspecteur principal d'Administration fiscale à l'Administration du cadastre de Namur, est nommé comme membre suppléant, en remplacement de M. J. Schellaert.

Art. 5. M. F. Robinet, attaché, est nommé comme président effectif, en remplacement de M. V. Godeaux.

Art. 6. M. V. Godeaux, premier attaché, est nommé comme président suppléant, en remplacement de M. E. Meganck.

Art. 7. M. M. Rulkin, gradué, est nommé comme secrétaire effectif, en remplacement de Mme A. Tefnin.

Art. 8. M. D. Lahaye, gradué, est nommé comme secrétaire suppléant, en remplacement de Mme N. Stassin.

CHAPITRE III. - Comité de remembrement d'Erneuville

Art. 9. M. P. Pochet, attaché, est nommé comme membre effectif, en remplacement de M. B. Georges.

Art. 10. M. B. Bilas, gradué principal, est nommé comme membre suppléant, en remplacement de M. L. Collin.

CHAPITRE IV. - Comité de remembrement de Falmagne

Art. 11. M. E. Wéron, assistant financier à l'Administration du cadastre de Dinant, est nommé comme membre effectif, en remplacement de M. P. Staes.

Art. 12. M. J. Depris, inspecteur principal d'administration fiscale à la Direction régionale du cadastre de Namur, est nommé comme membre suppléant, en remplacement de M. J. Léonard.

CHAPITRE V. - Comité de remembrement de Jamagne

Art. 13. M. A. Dardenne, premier attaché des Finances, est nommé comme membre suppléant, en remplacement de M. Y. Canivet.

CHAPITRE VI. - Comité provincial de remembrement à l'amiable de la province de Hainaut

Art. 14. Le Comité provincial de remembrement à l'amiable de biens ruraux pour la province de Hainaut est renouvelé.

Ce Comité est composé comme suit :

CHAPITRE VII. - Comité provincial de remembrement à l'amiable de la province de Namur

Art. 15. Le Comité provincial de remembrement à l'amiable de biens ruraux pour la province de Namur est renouvelé.

Ce Comité est composé comme suit :

Art. 16. Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 17. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.