16 janvier 2025 - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du pôle « Ruralité » ainsi que ses présidents. - Extrait (M.B. 06.02.2025)

Le Gouvernement wallon,
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Arrête :

Article 1er. Sont nommés membres permanents pour un terme de cinq ans :

1° en tant que représentants des interlocuteurs sociaux, sur proposition du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie :

2° en tant que représentants des associations environnementales reconnues en vertu du Code de l'Environnement :

3° en tant que représentants des pouvoirs locaux, sur proposition de l'Union des Villes et Communes de Wallonie :

4° en tant que représentants sur proposition des associations agricoles wallonnes dont un membre siégeant dans la section « Agriculture, Agroalimentaire et Alimentation » :

5° en tant que représentants sur proposition des associations forestières et de la filière bois, dont un membre siégeant dans la section « Forêt et Filière bois » :

6° en tant que représentants des associations de propriétaires privés ruraux :

7° en tant que représentant des associations des propriétaires publics :

8° le président de la section « Pêche » ou son représentant ;

9° le président de la section « Chasse » ou son représentant ;

10° le président de la section « Nature » ou son représentant.

Art. 2. Sont nommés membres de la section « Nature » pour un terme de cinq ans :

1° en tant que membres issus des Universités actives en Région wallonne reconnues à l'article 10 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, des institutions de l'enseignement supérieur non universitaire actives en Région wallonne reconnues à l'article 11 du même décret ou des Centres de recherche agréés actifs en Région wallonne tels que définis à l'article 10, alinéa 1er, point 1, du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie, et qui peuvent être proposés par l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur et dont les programmes d'études ou de recherches touchent aux disciplines ou aux domaines suivants :

a) le règne végétal ;

b) le règne animal ;

c) la connaissance et la gestion du milieu nature.

2° en tant que représentants issus des Fédérations, des Associations ou des Organisations non-gouvernementales, ayant pour objet la conservation de la nature et la protection de l'environnement, dont les attributions ou les compétences exercées sur l'ensemble du territoire wallon ou sur une partie importante de ce territoire concernent les aspects ou thèmes indicatifs suivants : la sauvegarde de la biodiversité, la gestion des sites naturels protégés, l'éducation à la conservation de la nature, le développement des parcs naturels, la formation des guides nature :

Art. 3. Sont nommés membres de la section « Chasse » pour un terme de cinq ans :

1° en tant que représentants, dont au minimum un membre germanophone, des différentes zones cynégétiques, des différents modes de chasse et des associations ou groupements les plus représentatifs du monde de la chasse :

2° en tant que représentants issus des Universités actives en Région wallonne reconnues à l'article 10 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, des institutions de l'enseignement supérieur non universitaire actives en Région wallonne reconnues à l'article 11 du même décret ou des Centres de recherche agréés actifs en Région wallonne tels que définis à l'article 10, alinéa 1er, point 1, du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie, dont les programmes d'études ou de recherches touchent aux disciplines ou domaines de la chasse et du gibier et qui peuvent être proposés par l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur :

Art. 4. Sont nommés membres de la section « Pêche » pour un terme de cinq ans :

1° en tant que représentants des associations de pêcheurs dont au minimum un membre germanophone :

2° en tant que représentants des pisciculteurs :

3° en tant que représentants issus des Universités actives en Région wallonne reconnues à l'article 10 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, des institutions de l'enseignement supérieur non universitaire actives en Région wallonne reconnues à l'article 11 du même décret ou des Centres de recherche agréés actifs en Région wallonne tels que définis à l'article 10, alinéa 1er, point 1, du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie, dont les programmes d'études ou de recherches touchent aux disciplines ou domaines de la pêche et la biologie des poissons et qui peuvent être proposés par l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur :

Art. 5. Sont nommés membres section « Forêt et filière bois » pour un terme de cinq ans :

1° en tant que représentants des interlocuteurs sociaux, sur proposition du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie :

2° en tant que représentants des associations de la filière bois :

3° en tant que membres issus des Universités actives en Région wallonne reconnues à l'article 10 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, organisant la formation des ingénieurs dans le domaine de la nature et des forêts, et qui peuvent être proposés par l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur :

4° en tant que représentants des associations relatives à la fonction socio-récréative de la forêt :

5° en tant que représentants des associations d'entrepreneurs de travaux forestiers :

Art. 6. Sont nommés membres de la section « Agriculture, Agroalimentaire et Alimentation » pour un terme de cinq ans :

1° en tant que représentants des interlocuteurs sociaux, sur proposition du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie :

2° en tant que représentants sur proposition des associations agricoles wallonnes dont au minimum un membre germanophone :

3° en tant que représentants sur proposition des associations professionnelles du secteur de l'agro-alimentaire et de la distribution :

4° en tant que représentants des consommateurs, sur proposition des associations représentatives des consommateurs :

5° en tant que membres issus des Universités actives en Région wallonne et reconnues à l'article 10 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, de l'enseignement supérieur non universitaire reconnues aux articles 11 à 13 du même décret ou des Centres de recherche agréés tels que définis à l'article 10, alinéa 1er, point 1, du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie, dont les programmes d'études ou de recherches touchent aux disciplines ou aux domaines de l'agriculture, l'agroalimentaire et l'alimentation et qui peuvent être proposés par l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur :

Art. 7. Monsieur Marc DUFRENE est désigné président de la section « Nature ».

M. Benoit PETIT est désigné président de la section « Chasse ».

M. André DOUMONT est désigné président de la section « Pêche ».

M. Philippe de WOUTERS est désigné président de la section « Forêt et filière bois ».

M. Bernard DECOCK est désigné président de la section « Agriculture, Agroalimentaire et Alimentation ».

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Art. 8. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2025.

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