Personne de contact à la DGRNE : Marianne Petitjean, Tél: 32 (0) 81/33 51 60, E-mail: m.petitjean@mrw.wallonie.be
1. Mise en oeuvre des politiques d'environnement
2. Intégration des préoccupations d'environnement dans les décisions économiques
3. Respect des engagements internationaux en matière d'environnement
Dans un pays aussi densément peuplé et aussi développé que la Belgique, l'environnement subit d'intenses pressions dues aux activités humaines : les zones bâties et les réseaux très denses de routes, de chemins de fer et de canaux de navigation ne couvrent pas moins d'un quart du territoire ; l'industrie et les activités très intensives d'élevage et de culture imposent d’autres pressions sur les ressources en air, en sols et en eau, et sur la nature en général. Dans ces conditions, il est particulièrement ardu de rendre le développement à la fois économiquement, socialement et écologiquement durable.
Au cours des deux décennies qui ont précédé 1993, la Belgique a connu une série de réformes institutionnelles qui ont transformé le pays en un Etat fédéral, constitué de trois régions et de trois communautés. L'incertitude inhérente à cette longue période de changements peut expliquer en partie pourquoi la Belgique n'a pas enregistré les mêmes progrès en matière d'environnement qu'un certain nombre d'autres pays Membres de l'OCDE. Depuis que les responsabilités en ce domaine ont été clairement définies, beaucoup a été fait pour créer un cadre cohérent pour la gestion de l'environnement et accélérer les efforts visant à réduire le poids de la pollution.
Pour rattraper le retard, le défi consiste à : i) atteindre et maintenir un niveau élevé d'activités afin de mettre en oeuvre de nouvelles politiques d'environnement et de renforcer l'infrastructure en la matière ; ii) intégrer davantage les préoccupations d'environnement dans les décisions économiques ; et iii) remplir les engagements internationaux relatifs à l'environnement.
Ce rapport de l'OCDE établit un bilan de référence permettant d’évaluer les progrès futurs en matière d’environnement et examine les performances environnementales de la Belgique, c'est-à-dire dans quelle mesure les objectifs nationaux et les engagements internationaux du pays ont été atteints, et cela à partir de critères d'efficacité environnementale et d'efficience économique. Des recommandations de nature à contribuer au progrès de la protection de l’environnement en Belgique sont formulées.
Réformes environnementales
Compte tenu de l’état actuel de l'environnement en Belgique, la gestion passée de l'environnement présente des résultats inégaux : si la qualité de l'air est dans l'ensemble satisfaisante et si la gestion des déchets fait en général appel aux méthodes les plus modernes, l'état de la nature et de nombreuses ressources en eau est préoccupant. Un effort considérable a été entrepris et devra être poursuivi si on veut rembourser la "dette environnementale".
Après la profonde réforme des institutions qui a été menée à bien, un cadre législatif moderne de gestion de l'environnement est en place et les administrations fédérales et régionales exercent à présent pleinement leurs responsabilités en la matière. Les autorités fédérales ont d'importantes compétences dans les domaines de la politique fiscale (écotaxes, par exemple), des normes de produits, de la protection des radiations, des échanges, des relations internationales et du développement durable (transports, par exemple). Des administrations régionales de l'environnement bien organisées ont adopté et mettent en application des politiques d'environnement de pointe, reflétant différentes conditions physiques et socio-économiques. Les Régions flamande et wallonne ont adopté des plans environnementaux globaux basés sur le concept pressions-état-réponses et sur des rapports sur l’état de l’environnement. Ces plans traitent des principaux secteurs économiques et des thèmes-clé d’environnement. L'étape suivante devrait conduire à accorder davantage d'attention à l'amélioration du rapport coût-efficacité des politiques d'environnement : par exemple dans l’équilibre entre les instruments utilisés pour leur mise en oeuvre, dans le financement des dépenses d'environnement et dans la coordination entre les administrations.
Une réforme de la réglementation est en cours. Des mesures concrètes ont été prises pour rationaliser les procédures de délivrance des permis. Un système de permis unique a été mis en place et associé à une étude d'impact sur l'environnement et à une notification des risques pour certaines grandes installations industrielles. Les autorités fédérales ou régionales procèdent à des inspections et assurent le respect des politiques d'environnement. Les tribunaux accordent une plus grande attention à la délinquance écologique. La Belgique a aussi enregistré des progrès notables dans la mise en oeuvre de nombre d'instruments économiques et dans le relèvement des taux des taxes et redevances sur la pollution et les prélèvements d'eau. Le recours à des écotaxes pour modifier les comportements de consommation est une initiative très constructive, mais sa mise en oeuvre s'est heurtée à de nombreuses difficultés. Des garanties financières ont été introduites pour la gestion des déchets solides, et le renforcement du régime de responsabilité juridique. Un certain nombre d'accords volontaires sont appliqués et la coopération entre administrations et industrie s'améliore. Les inventaires des émissions et des transferts de matières polluantes et la notification obligatoire en matière d'environnement sont progressivement mis en oeuvre. Des conseils relatifs à l'environnement sont prodigués aux petites et moyennes agglomérations et entreprises. Si la disponibilité et la coordination des données sur l'environnement se sont améliorées, il demeure nécessaire de développer davantage, et d'harmoniser à l'intérieur du pays, la surveillance de l'environnement, les indicateurs d'environnement et les informations économiques touchant à l'environnement. Il convient de recourir davantage à une gestion de l'environnement axée sur les performances et sur les objectifs.
Les dépenses de lutte contre la pollution représentent à présent en Belgique environ 1.1 pour cent du PIB. Le financement des dépenses publiques d'environnement par les taxes et redevances écologiques a nettement progressé ces dernières années. La Belgique se trouve néanmoins dans l'obligation d'accroître ses dépenses d'environnement si elle souhaite atteindre ses objectifs nationaux et remplir ses engagements européens et internationaux en la matière. Cela tient pour une part à l'insuffisance actuelle des infrastructures environnementales (stations d'épuration des eaux usées, installations d'évacuation et de traitement des déchets solides, par exemple) et jusqu’à récemment au peu d'attention portée à la protection de la nature.
Dans le contexte belge et européen, l'harmonisation des politiques d'environnement dans les trois Régions progresse et devrait contribuer à homogénéiser les règles du jeu pour l'industrie. L'amélioration de la coordination au sein de l'administration fédérale, entre les administrations fédérales et régionales et au sein de chaque administration régionale exigera toutefois davantage de temps et d'efforts ainsi que de volonté politique. Quant aux lois et réglementations d'environnement, la codification devrait se poursuivre pour créer un cadre juridique plus cohérent, définir plus précisément les compétences, éviter les chevauchements et clarifier les obligations de toutes les parties : organismes publics comme entités privées.
Il est recommandé de prendre en considération les propositions suivantes :
Air
Dans l'ensemble, de bons résultats ont été obtenus concernant la qualité de l'air. La plupart des objectifs de la Belgique en matière de gestion de l'air découlent de divers engagements internationaux. Les normes de qualité de l'air ambiant sont généralement atteintes. Depuis le milieu des années 80, la Belgique a réalisé un découplage progressif et notable entre les émissions de SOx et de NOx et la croissance économique, grâce à des gains de rendement énergétique, à l'adoption de combustibles moins polluants et de l'énergie nucléaire et à des mesures de lutte contre la pollution. Une planification environnementale au niveau des régions a permis d’inscrire le contrôle de la qualité de l'air et des émissions dans un cadre de gestion cohérent. On a amélioré la surveillance, dressé des inventaires des émissions et assuré l'accès du public à l'information. Les trois Régions ont toutes renforcé les mécanismes d'inspection et de mise en application. Les émissions de métaux lourds et de substances toxiques dans l'atmosphère ont connu une réduction sensible et les objectifs de 1999 ont déjà été atteints pour certaines substances (comme l'arsenic et le tétrachlorure de carbone). Les objectifs d'un accord volontaire conclu en 1991 avec le secteur belge de l'électricité ont été atteints avant l'échéance avec une réduction des émissions de près de 80 pour cent pour les SOx et de 42 pour cent pour les NOx par rapport à 1980.
Néanmoins, un certain nombre de problèmes de qualité de l'air restent à traiter. Les concentrations de particules en milieu urbain reflètent l'accroissement du nombre de véhicules à moteur diesel en circulation, la fiscalité des carburants favorisant actuellement le gazole par rapport à l'essence. La part de l'ammoniac dans les émissions acidifiantes atteint 29 pour cent en Région flamande, presque autant que celles des NOx, mais on ne s'est pas encore attaqué sérieusement au problème. La concentration estivale d'ozone pose un problème dans les zones les plus densément peuplées. Les mesures en vigueur pour réduire les émissions de COV et de plusieurs métaux lourds et substances toxiques ne permettront pas selon toute vraisemblance d'atteindre les objectifs de 1999. Les efforts pour améliorer le rendement énergétique, en particulier dans l'industrie, n'ont pas été suffisamment dynamiques. Les problèmes d'environnement et d'encombrement que suscite l'accroissement rapide de la circulation routière ne pourront pas être résolus sans une planification stratégique des transports.
Il est recommandé de prendre en considération les propositions suivantes :
Eau
Malgré l'abondance des précipitations, la Belgique dispose de peu de ressources en eau par habitant. Les pressions résultant de la densité élevée de population, de l'industrie et de l'agriculture très intensive (élevage et culture) sont par conséquent très fortes. Le pays entreprend actuellement un effort déterminé de gestion pour corriger les négligences du passé. Ses activités découlent en partie d’engagements au titre de l'Union européenne et d'autres obligations internationales (conférences sur la protection de la mer du Nord, conventions d’Oslo et de Paris, bassins de l'Escaut et de la Meuse). Des progrès importants ont été accomplis au cours de ces dernières années pour créer un cadre cohérent pour la gestion de l'eau, constitué de lois, d'institutions, de politiques et de programmes. Les nouveaux mécanismes de tarification de l'eau et de redevances sur les eaux usées appliqués depuis le début des années 90 aident à financer les investissements dans de nouveaux collecteurs et de nouvelles installations de traitement des eaux usées. Les rejets industriels polluants ont été réduits. Les objectifs intermédiaires de 1995 pour la réduction des rejets de métaux lourds et de micropolluants, définis par les conférences sur la protection de la mer du Nord, ont été partiellement atteints.
La qualité des eaux de surface dans les zones les plus développées est demeurée médiocre, même si la situation est plus favorable dans les zones moins densément peuplées. Les biotopes aquatiques sont appauvris et on observe un remplacement des espèces de poissons à vie longue par des espèces à vie courte, ainsi qu'une perte de diversité de la végétation des rives. Un important effort financier devra être maintenu pendant un certain temps encore si on veut rétablir la qualité des eaux de surface et souterraines et la bonne santé des écosystèmes aquatiques dans l'ensemble du pays. Le niveau de traitement des eaux usées urbaines, soit 28 pour cent, figure parmi les plus bas des pays de l'OCDE et les échéances fixées par la directive correspondante de l'Union européenne ne seront pas respectées. Les progrès ont été limités concernant les fortes pressions imputables à l'agriculture intensive ; les objectifs en matière de rejets d'azote provenant des effluents d’élevage et des engrais chimiques sont loin d'être remplis et les problèmes d'approvisionnement en eau potable, de qualité de l'eau et de protection de la nature subsistent. Les ressources en eaux souterraines sont menacées par un pompage excessif et, dans les régions agricoles, présentent de fortes concentrations de nitrates.
Il est recommandé de prendre en considération les propositions suivantes :
Déchets
La Belgique a été l'un des tout premiers pays, en 1974, à adopter une législation spécifique sur les déchets dangereux et on a commencé à s'attaquer avec détermination à la gestion des déchets au milieu des années 80. Dans la décennie suivante, de nouvelles lois fédérales et surtout régionales ont été votées et la collecte des données s'est améliorée ; on a créé des organismes, adopté des instruments, accordé un financement et dressé des plans. La mise en oeuvre est à présent bien engagée et on peut faire état d'actions se déroulant à chaque niveau de la hiérarchie de maîtrise des déchets, de la prévention à l'élimination dans de bonnes conditions de sécurité en passant par la récupération (c'est-à-dire la réutilisation, le recyclage et la récupération d'énergie). Les activités de chaque région sont guidées par un plan multi-annuel détaillé de gestion des déchets qui comporte nombre d'objectifs quantitatifs. En Région flamande, on observe les premiers signes d'un ralentissement de l'augmentation de la production de déchets municipaux par habitant, qui s'est poursuivie jusqu'au milieu des années 90. Les différentes administrations coopèrent lorsqu'il y a lieu. Les administrations régionales ont réussi à conduire les autorités locales à améliorer la gestion des déchets.
Beaucoup reste toutefois à faire et les progrès ne sont pas uniformes dans l'ensemble du pays. Il est possible d'accroître les efforts de prévention des déchets. Les objectifs de recyclage n'ont été atteints que pour certains types de matériaux et l’insuffisance d'informations entrave la gestion des déchets industriels. Les dépenses consacrées à l'élimination des déchets ont augmenté dans la décennie en cours, mais comparées aux autres pays européens, elles suggèrent que l'effort pourrait encore être accentué. L'implantation de nouvelles décharges et usines d'incinération se heurte à une opposition locale. Les montants alloués jusqu'à présent à l'assainissement des sites contaminés ne semblent pas suffisants pour atteindre les objectifs à long terme.
Il est recommandé de prendre en considération les propositions suivantes :
Les changements des principaux secteurs économiques (industrie, énergie, transport, agriculture) influent fortement sur l'état et l'évolution de l'environnement. Par conséquent, ils renforcent ou sapent les avantages des politiques d'environnement. Pour évoluer vers un développement durable et améliorer dans toute la mesure du possible le rapport coût-efficacité des politiques, les préoccupations d'environnement doivent être intégrées dans les politiques et programmes économiques et sectoriels.
Encouragement au développement durable
La Belgique a incorporé la notion de développement durable dans sa législation et prépare un plan fédéral de développement durable. La planification de l’environnement et des sols ont progressé aux niveaux régional et local. Des plans sectoriels ont été établis et des premières mesures ont été prises. L'intégration interministérielle progresse. Dans plusieurs domaines (SOx, NOx, utilisation de nitrates et d'engrais phosphatés, par exemple), les pressions exercées sur l'environnement ont été dissociées de la croissance économique. L'écologisation des activités des pouvoirs publics vient de commencer.
Différents aspects du développement économique ne sont toutefois pas encore écologiquement durables en pratique. La production de déchets n’est pas encore stabilisée et la consommation d'énergie continue à augmenter, et Bruxelles ne dispose toujours pas d'installations de traitement des eaux usées. Les espaces libres disparaissent et la tendance à la diminution de la biodiversité n'a pas été inversée. Les aspects les plus préoccupants du développement économique de la Belgique sont la croissance très rapide du transport routier de marchandises national et international, qui devrait se poursuivre pendant un certain nombre d'années encore, et l'élevage très intensif, qui produit de très grandes quantités d'azote du fait des déjections animales. L'intégration sectorielle demeure faible et la priorité semble être accordée à la croissance économique au sens le plus traditionnel, avec d’importants effets nocifs sur l'environnement.
La Belgique entend appliquer le principe pollueur-payeur et le principe utilisateur-payeur. Il conviendrait donc de mettre davantage l'accent sur la vérité des prix, élément essentiel pour s’assurer de l’efficience de l’ensemble des instruments utilisés. L'internalisation des externalités et la réduction des subventions, notamment croisées, et d’autres formes d'aides financières devraient contribuer à une application plus complète de ces principes. Des prix corrects (pour les services relatifs à l'eau et pour l'énergie, par exemple) et le recours grandissant à des instruments économiques devraient aider à rendre les modes de consommation plus durables. Cette démarche est conforme aux objectifs de réduction des déficits publics et de la dette publique cumulée. Il faudrait s'attacher davantage et souvent à rendre les mesures fiscales plus saines pour l’environnement.
L'aménagement de l'espace témoigne aujourd'hui d'une plus grande rigueur, mais l'utilisation des sols continue à pâtir de l'étalement des villes et de l'extrême densité des réseaux de transport. Les instruments d'aménagement du territoire et les études d'impact sur l'environnement devraient jouer un rôle important dans la gestion environnementale du pays. Or, les préoccupations d'environnement n'ont bien souvent pas été prises en compte dans les décisions locales d'aménagement de l’espace, qui ont généralement préféré un développement économique traditionnel.
Il est recommandé de prendre en considération les propositions suivantes :
Gestion intégrée des zones naturelles et des écosystèmes forestiers
Les activités humaines ont modifié fondamentalement les espaces naturels dans la plus grande partie de la Belgique, et les "zones naturelles" subsistantes sont en réalité semi-naturelles. Du fait des pressions concurrentes s'exerçant sur les derniers espaces libres, il est difficile de laisser une petite place aux zones naturelles. Insuffisants dans le passé, les efforts de planification pour arrêter et inverser le déclin de la nature s'intensifient aujourd'hui : des stratégies environnementales, avec des objectifs de biodiversité et d'exploitation durable des forêts, ont été adoptées ces dernières années et sont à présent mises en oeuvre. Des plans régionaux de protection de la nature sont en préparation dans les trois Régions et nombre de communes commencent à appliquer les plans locaux de mise en valeur de la nature qu'elles ont récemment adoptés. Des projets de réseaux écologiques couvrant l'ensemble du pays ont été élaborés et s'intégreront dans les plans locaux d'utilisation des sols, avec l'ambition de créer de nouveaux habitats. Vingt pour cent du territoire belge sont encore couverts de forêts et la sylviculture représente une activité économique appréciable dans le sud-est du pays ; les forêts sont depuis longtemps gérées de façon à obtenir un rendement durable et la biomasse sur pied continue à augmenter. De nouvelles pratiques durables de gestion forestière sont à présent mises en oeuvre dans les forêts publiques et visent à concilier les fonctions écologiques, sociales et économiques de ces écosystèmes importants.
Selon les données disponibles, l'évolution passée vers une dégradation des habitats et une perte de diversité biologique ne s'est pas inversée même s’il existe certains signaux positifs. Les efforts financiers de protection de la nature n'ont pas été proportionnés aux pressions intenses que celle-ci subit du fait de l'urbanisation, des transports et de l'agriculture. Une grande part des zones subsistantes de grande valeur naturelle est menacée par de nouveaux aménagements. Les instruments juridiques de protection des zones fragiles sont en place depuis 25 ans, mais la superficie protégée demeure peu étendue, fragmentée et non représentative des principaux types d'écosystèmes : 2.6 pour cent à peine du territoire national sont protégés selon les critères de la classification de l'UICN. Il ne reste guère de place pour la nature sauvage en dehors des forêts et des zones protégées. En raison, pour une part, de l'absence d'une longue tradition d'aménagement du territoire, la répartition de l'habitat est devenue très dispersée et la densité des infrastructures de transport entraîne une extrême fragmentation du territoire. Les mesures prises n'ont jusqu'à présent guère permis de contenir les fortes pressions qu'exercent la culture et l'élevage intensifs sur les écosystèmes aquatiques et terrestres. En outre, 80 pour cent des zones humides ont disparu et l'eutrophisation menace les eaux littorales. L'appui du public à la protection de la nature doit être encouragé si on veut assurer un fort soutien local à la mise en oeuvre des projets de réseaux écologiques. Il convient de développer les instruments pour encourager les propriétaires privés à protéger la nature et la biodiversité sur leur propriété.
Il est recommandé de prendre en considération les propositions suivantes :
Intégration sectorielle : l'industrie chimique
L'industrie chimique est l'un des secteurs industriels les plus importants et dont la croissance est des plus rapides en Belgique. Les investissements d'entreprises multinationales y prédominent, la plupart de ses produits sont exportés et les unités de production sont pour l'essentiel implantées en Région flamande. Grâce à la rigueur des lois et réglementations, et une réelle volonté de protéger l'environnement, l'industrie chimique a fortement réduit ses émissions des principaux polluants dans l'air et dans l'eau, de même que sa production de déchets ; la consommation d'énergie comme la quantité de déchets par unité produite ont également baissé. Malgré l'importance des investissements de protection de l'environnement, l'industrie chimique connaît une croissance régulière et sa compétitivité n'a pas été affectée. La réglementation du secteur repose sur une procédure d'autorisation des installations, le recours à des études d'impact sur l'environnement, des exigences de notification et une supervision étroite des pouvoirs publics. Le public est largement informé et sa participation au processus d'autorisation est bien organisée. Le nombre d'accidents chimiques a enregistré une baisse notable. Le régime de responsabilité juridique a été renforcé et de nombreux accords volontaires ont été conclus. L'industrie a encouragé une démarche responsable à l'égard de la protection de l'environnement et a su convaincre ses membres de la mettre en oeuvre. Elle acquitte des taxes d'environnement assises sur la consommation de ressources et sur la production d'externalités, qui contribuent à financer les programmes de lutte contre la pollution. Elle paie en outre des redevances administratives qui financent les activités de contrôle des pouvoirs publics. Les installations à haut risque sont soumises à une surveillance stricte et on recourt à des mesures d'aménagement de l'espace pour protéger la population environnante. Des mesures financières spéciales sont prises pour couvrir les coûts de l'assainissement des décharges contenant des déchets toxiques.
En matière de gestion des produits chimiques, des progrès ont été accomplis vers une application pleine et entière des directives et règlements de l'Union européenne. La consommation de pesticides a augmenté au cours des années 80 et s'est stabilisée dans les années 90 à un niveau supérieur à la moyenne de l'Union européenne. Des réglementations strictes ont été mises en oeuvre pour protéger les travailleurs exposés aux pesticides. Quelques écotaxes sur les pesticides sont en vigueur et de nouvelles sur les produits chimiques sont en cours d'élaboration.
Si remarquables que soient les résultats obtenus dans l'industrie chimique, des problèmes subsistent et il convient d'y faire face. Ce secteur consomme plus d'eau et émet plus de NOx, et de CO2 que jamais auparavant. Les objectifs à atteindre dans chaque région pour parvenir à un développement globalement durable et remplir les engagements internationaux du pays en matière d'environnement ne sont pas clairement définis. Le morcellement des responsabilités relatives aux produits chimiques et aux effluents constitue une source de retards et de difficultés pour l'industrie chimique dans son ensemble. Le manque d'uniformité des règles applicables à l'industrie sur le territoire de la Belgique entraîne des divergences dans les dépenses d'environnement. Les inspections pourraient être renforcées de façon à assurer un meilleur contrôle des substances toxiques. L'adoption d'une nouvelle loi-cadre sur les normes de produits pourrait aider la Belgique à transposer plus rapidement les directives de l'Union européenne et à exercer une meilleure supervision dans ce domaine.
Il est recommandé de prendre en considération les propositions suivantes :
La Belgique a toujours encouragé la coopération internationale quant à l’environnement, mais lors de la phase de transition, on a accordé une plus grande attention aux questions institutionnelles internes qu'aux nouveaux engagements et initiatives internationaux. La Belgique a une économie très ouverte et oeuvre en faveur de l'adoption de règles convenues au plan international pour protéger l'environnement national et international et pour éviter des distorsions dans les échanges internationaux.
La Belgique est exposée à une pollution transfrontière provenant des pays voisins et est elle-même une source de pollution transfrontière. Elle a mis en oeuvre un programme fructueux de coopération bilatérale sur des questions locales et a finalement donné son aval à un système d'accords internationaux visant à résoudre les problèmes liés à la qualité et au volume des eaux de l'Escaut et de la Meuse. La qualité des eaux de l'Escaut et de la Meuse s'est déjà améliorée. Les rejets de plusieurs polluants en mer du Nord ont diminué conformément aux objectifs convenus. L'évacuation et l'incinération des déchets dangereux en mer ont été interdites. Les émissions de SOx ont connu une baisse spectaculaire. Un objectif ambitieux pour les émissions de CO2 en l'an 2000 a été adopté et on a établi un plan pour y parvenir. Le recours à des accords volontaires a permis de réduire en avance sur le calendrier la consommation de substances appauvrissant la couche d'ozone. En rapport avec la convention sur la biodiversité, la Belgique a créé l'un des premiers sites Internet, qui contient la plupart des données disponibles dans le pays sur la biodiversité. La Belgique poursuit également des activités relatives au développement durable à l'échelon fédéral et régional. Elle encourage l'adoption d'instruments juridiques internationaux pour protéger l'environnement par des règles établies d'un commun accord.
Si la Belgique a enregistré des progrès très importants durant ces dix dernières années, il subsiste néanmoins des domaines où des efforts plus intenses s'imposeraient pour remplir les engagements du pays envers l'Union européenne et d'autres engagements internationaux. La mise en oeuvre de l'ensemble des directives de l'Union européenne, en particulier celles concernant les nitrates et les eaux usées urbaines, représente un formidable défi en termes politiques et financiers. L'abandon progressif des substances dangereuses prioritaires et le respect des objectifs pour le rejet de l'ensemble de ces substances en mer du Nord exigeront des efforts redoublés. De nombreux accords relatifs à la pollution marine doivent encore être ratifiés pour protéger les intérêts de la Belgique et permettre une meilleure préparation aux situations d'urgence. La circulation routière s’accroît en Belgique à un rythme plus rapide que le PIB, ce qui se traduit par une augmentation des émissions de NOx. Concernant le changement climatique, les actions pour réduire les émissions de CO2 sont limitées et ne bénéficient pas d'un soutien suffisant de la part des partenaires sociaux ; l'objectif de stabilisation d'ici à l'an 2000 ne sera pas atteint, car nombre des mesures envisagées n'ont été mises en oeuvre que partiellement et avec un certain retard ; un nouveau programme plus réaliste de réduction des émissions de gaz à effet de serre doit être établi afin de prendre en compte l'ensemble des GES et remplir les engagements pris à Kyoto. L'aide aux pays en développement aurait dû augmenter, mais a en fait diminué ; l'aide en matière d'environnement est très limitée et il n'y a guère d'évaluation environnementale des projets d'aide.
Il est recommandé de prendre en considération les propositions suivantes :
Questions bilatérales et régionales
Questions de portée mondiale